MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE SENEO

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-121871


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SENEO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE SENEO
Description : MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE SENEO
Identifiant de la procédure : 2b7435b5-e1b7-4792-8c91-8e956605e47d
Identifiant interne : 25_08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans. Montant maximum annuel de 250 000 € HT. Les prestations portent sur la réalisation de diagnostics structurels des infrastructures d'eau potable de Sénéo.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nanterre
Code postal : 92740
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations à réaliser sur le territoire des 10 communes membres du syndicat Sénéo (Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne et Rueil-Malmaison).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (procédure d'appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices).
Droit transnational applicable : Non applicable

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE SENEO
Description : MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE SENEO
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre : Notée sur 100 sur la base des sous-critères définies dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : L'offre la mieux placée recevra la note de 100. Les autres offres recevront une note N calculée comme suit : N = 100 x (M0 / M) ² M0 = montant de l'offre du candidat le moins disant M = montant de l'offre du candidat jugé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924216&orgAcronyme=d6f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924216&orgAcronyme=d6f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SENEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SENEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SENEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SENEO
Organisation qui traite les offres : SENEO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SENEO
Numéro d'enregistrement : 25920021000021
Adresse postale : 304 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville : Nanterre CEDEX
Code postal : 92741
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Natasha IZCOVICH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 601701525
Adresse internet : www.seneo.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924216&orgAcronyme=d6f
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 028f43f8-b02e-4d65-94e9-040eafb53160 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025