Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-122589
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006845000010
Ville : ARGENTAN Cedex
Code postal : 61205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : MP2025-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric LEVEILLÉ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 233364000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Code CPV principal - Descripteur principal : 15000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 203600.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 27 - Boulangerie conventionnelle - Produit issu d'un approvisionnement direct
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15612500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 79600.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 16 Rue Georges Guynemer, 61200 Argentan -
Description du lot : Lot 28 - Viandes de porc fermières - Produits issus d'un approvisionnement direct
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 52000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 16 Rue Georges Guynemer, 61200 Argentan -
Description du lot : Lot 29 - Viandes de poulet fermières - Produits issus d'un approvisionnement direct
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 16 Rue Georges Guynemer, 61200 Argentan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.
Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an (soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard).
Dans son article R.2123-1, le code de la commande publique prévoit la possibilité à l'acheteur public de recourir à une procédure adaptée pour attribuer un petit lot d'un marché alloti, dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils des procédures formalisées et qui remplit les deux conditions suivantes :
- La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures,
- Le montant cumulé de ces petits lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les petits lots dont le montant estimé se situe entre 40 000 euro(s) HT et 80 000 euro(s) HT sont passés en procédure adaptée.
La communauté de communes recoure à cette technique d'achat dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commandes.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
