Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-122043


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ehpad Andre Estienne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum avec un maximum, passé en application des dispositions des articles L. 2124.2, R2124-2 1°, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 9914953c-c833-4d9f-a08b-36025c73eed5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum avec un maximum, passé en application des dispositions des articles L. 2124.2, R2124-2 1°, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127586

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ehpad Andre Estienne
Numéro d'enregistrement : 26840012400023
Adresse postale : 9 Voltaire
Ville : Cadenet
Code postal : 84026
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490680020
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Ville : nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8b6099c-95ae-4f14-92c1-fbdb08f7b8dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/11/2025 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/11/2025