Fourniture, pose, paramétrage et mise en service de matériels de mesure des flux routiers sur les sites d'Aéroports de Paris.

673282-2025.
673282-2025 - Mise en concurrence
France - Capteurs électriques - Fourniture, pose, paramétrage et mise en service de matériels de mesure des flux routiers sur les sites d'Aéroports de Paris
OJ S 197/2025 14/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture, pose, paramétrage et mise en service de matériels de mesure des flux routiers sur les sites d'Aéroports de Paris
Description: Le premier objectif est la mise en oeuvre d'un environnement permettant de réaliser des tests de type prototypages et des interfaces sans complexités d'intégration avec l'environnement IT d'Aéroports de Paris. Le second objectif est de disposer d'un environnement IOT qui permet d'être intégré avec les outils industriels d'Aéroports de Paris. Le descriptif complet des prestations attendues figure dans le DCE, notamment dans le CCTP fourni en phase de candidature.
Identifiant de la procédure: c7b46c81-c088-4ccf-a39b-32c910b65eed
Identifiant interne: SPA022337.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min) : Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237475 Capteurs électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72244000 Services de prototypage, 34972000 Système de mesure du flux de la circulation, 38300000 Instruments de mesure, 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Aéroports de Paris
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture, pose, paramétrage et mise en service de matériels de mesure des flux routiers sur les sites d'Aéroports de Paris
Description: Le premier objectif est la mise en oeuvre d'un environnement permettant de réaliser des tests de type prototypages et des interfaces sans complexités d'intégration avec l'environnement IT d'Aéroports de Paris. Le second objectif est de disposer d'un environnement IOT qui permet d'être intégré avec les outils industriels d'Aéroports de Paris. Le descriptif complet des prestations attendues figure dans le DCE, notamment dans le CCTP fourni en phase de candidature.
Identifiant interne: SPA022337.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation
Options:
Description des options: L'accord cadre est passé pour une durée de trois (3) an(s) à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an.

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Aéroports de Paris - Paris Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Aéroports de Paris - Paris Orly
Ville: Val -de -Marne
Code postal: 94396.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Aéroports de Paris - Paris Le Bourget
Ville: Val -de -Marne
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 96 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour un montant maximum de 5 000 000 Euros HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. La valeur maximale de l'accord-cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Il est précisé que le montant non consommé, soit celui correspondant à l'écart entre le montant maximum précité et le montant consommé, ne donne pas droit à paiement et qu'à ce titre aucune demande ou réclamation du Titulaire n'est recevable par Aéroports de Paris.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifier d'une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du -26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; - le candidat fournira son autorisation à exercer son activité et tout autre document nécessaire. Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à deux fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché (les références ne sont pas un critère d'élimination des candidats, mais peuvent servir à les classer)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de jugement des offres pondérés sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui recoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris

8. Organisations

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d'enregistrement: 552016628.
Département: DHASG
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHASG
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 6 37 19 76 83.
Adresse internet: http://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fdf6df5e-1e27-43bd-bbbc-9a87ccbd8364 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 15:38:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 673282-2025.
Numéro de publication au JO S: 197/2025.
Date de publication: 14/10/2025