Fourniture et maintenance des périphériques d'impression neufs et reconditionnés, de logiciels et prestations associés pour le SDMIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-52535


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDMIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et maintenance des périphériques d'impression neufs et reconditionnés, de logiciels et prestations associés pour le SDMIS
Description : Accord-cadre à bon de commande avec montants minimums et maximums. Montants pour la première période ferme de 4 ans : minimum 340 000 euros HT et maximum 670 000 euros HT. Montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum 35 000 euros HT et maximum 70 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 06fc6c8b-cd1e-41d7-a0d7-483439c58922
Identifiant interne : 2026F001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 810,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et maintenance des périphériques d'impression neufs et reconditionnés, de logiciels et prestations associés pour le SDMIS
Description : Accord-cadre à bon de commande avec montants minimums et maximums. Montants pour la première période ferme de 4 ans : minimum 340 000 euros HT et maximum 670 000 euros HT. Montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum 35 000 euros HT et maximum 70 000 euros HT
Identifiant interne : F-PF-1826806

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/12/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement deux fois une année

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 810,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826806
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826806
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 10:00
Lieu : Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : En application de l'article L 2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée du marché prend en compte la nature des prestations et des investissements requis
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDMIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 553702D0-B998-1C24-A3AE60F77BEB8389
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDMIS
Numéro d'enregistrement : 84015
Adresse postale : 17 rue Rabelais
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SDMIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472843807
Adresse internet : http://www.sdmis.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDMIS
Numéro d'enregistrement : 55370312-D699-9CCB-9A1D61037CDC9C55
Adresse postale : 17 rue Rablais
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472843718
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 55370348-C54F-02CD-753C3CD8B2A14894
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 115381a1-f328-4be8-a53f-9aaec668912e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026