Fournitures de chèques cadeaux multi-enseignes pour le Crous de Lyon.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 42, 38
Annonce n° 26-53584


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de chèques cadeaux multi-enseignes pour le Crous de Lyon
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques cadeaux, multi-enseignes destinés aux personnels du Crous de Lyon et à leurs enfants. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer des carnets de chèques-cadeaux multi-enseignes à la survenance du besoin et à minima une fois par an à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Identifiant de la procédure : 1b2619cb-7232-48a7-b9a1-e09041e3c979
Identifiant interne : 26SG21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 151,180 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de chèques cadeaux multi-enseignes pour le Crous de Lyon
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques cadeaux, multi-enseignes destinés aux personnels du Crous de Lyon et à leurs enfants. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer des carnets de chèques-cadeaux multi-enseignes à la survenance du besoin et à minima une fois par an à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes incluses, ne pourra excéder de 48 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 151,180 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/06/2026 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0pgQ7ta3if

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0pgQ7ta3if&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres : CROUS de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS de Lyon
Numéro d'enregistrement : 18690156700013
Adresse postale : 59 rue de la Madeleine
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69365
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 37 28 73 54
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0pgQ7ta3if
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aebd479f-a906-484d-bb01-b73113ea818d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026