Travaux de renaturation sur le site de Limas

L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : Les travaux de défrichage, de débroussaillage, de restauration écologique et de renaturation des espaces concernés, incluant la préservation des habitats naturels existants, la création et la restauration d'habitats favorables à la biodiversité, la gestion des espèces exotiques envahissantes, la remise en état des sols, ainsi que la mise en oeuvre des mesures de prévention des pollution.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 ? HT et un maximum de 350 000 ? HT.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
L'échéancier prévisionnel des bons de commande est :
Une période de travaux de Septembre à Novembre 2026.
Une période de travaux de Septembre à Novembre 2027.
Procédure de passation : Procédure adaptée.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres.
Modalités d'attribution : Critères de jugement des offres :
Critère prix : 40%
Critère valeur technique : 40%
Critère développement durable et environnement : 20%
Des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacités techniques et professionnelles :
Présentation d'uniquement 5 références probantes, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Certificat de qualification professionnelle ou références équivalentes : Qualipaysage génie écologique statut confirmé.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Date limite :
Renseignements divers : Le site est libre d'accès. Une visite de site n'est pas obligatoire mais est conseillée pour répondre à la consultation.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Les renseignements complémentaires seront transmis via la plateforme https://serl.achatpublic.com/accueil/
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FMp6k1cSy6
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04/06/2026