Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-119883
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CTC-CPDE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77564972600160
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69367
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__-dM5qX4e7
Identifiant interne de la consultation : FLACON-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOURNEL Luc
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0472761010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Attestation d'assurance : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-Pouvoir : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
-Si applicable, situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
-Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
-RIB : le candidat devra fournir un Relevé d'identité bancaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Grille fournisseur RSE (fournie dans le DCE) : grille d'évaluation fournisseur sur un ensemble de thèmes RSE et le cas échéant, pièces justificatives pertinentes selon les réponses fournies par le candidat.
- Références de livraisons ou services similaires : liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.
- Gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement : indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de l'exécution du marché public.
- Descriptif des mesures employées : description de l'équipement technique et humain ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CTC - Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de flaconnage pour les prélèvements et les laboratoires CTC
Code CPV principal - Descripteur principal : 39225730
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché portera sur le choix d'un prestataire pour l'achat, l'approvisionnement et la livraison de flaconnages dans le cadre du contrôle qualité des eaux avec traçabilité des lots de flacons (étiquetages) organisés par CTC.
Lieu principal d'exécution du marché : Rhône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Flacons plastiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39225730
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : 4 rue Hermann Frenkel, 69007 LYON -
Description du lot : Lot 2 - Flacons verres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39225730
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 4 rue Hermann Frenkel, 69007 LYON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
