Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-118085
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES, ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR DSA/DEA DE MARQUE CARDIAC SCIENCE ET GE
Description : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES, ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR DSA/DEA DE MARQUE CARDIAC SCIENCE ET GE
Identifiant de la procédure : 0403c0e0-b417-4486-9f81-7415d4b0b83e
Identifiant interne : E25_1626
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord- cadre sans minimum avec un maximum de 320 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Le marché pourra tacitement être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES, ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR DSA/DEA DE MARQUE CARDIAC SCIENCE ET GE
Description : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES, ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR DSA/DEA DE MARQUE CARDIAC SCIENCE & GE
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté à 70 % : Prix des consommables/accessoires seront appréciés au regard du prix unitaire HT remisé appliqué à la quantité estimative annuelle indiqué dans l'annexe financière. Le prix des pièces sera apprécié au regard du prix unitaire HT remisé indiqué dans l'annexe financière. * Prix de maintenance apprécié au regard du forfait de déplacement, Taux horaire de main d'uvre et forfaits de maintenance indiqués dans l'annexe financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Détails pondération : Sous critère 1 : 15% Délais de livraison des consommables et pièces détachées Niveau de stock garanti Engagements en cas de rupture Sous critère 2 : 5% Délais d'intervention, modalités d'intervention pour la maintenance (préventive et curative) et l'organisation du SAV.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement performance environnementale.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : "Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; *Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Département : Direction des Achats - Département d'Achats de produits biomédicaux et associés
Adresse postale : 45, rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet :
https://www.chu-lyon.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 02dac1a0-8aea-43fb-a140-155978366afd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 14:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
