FOURNITURE ET LIVRAISON D'HUILES ET GRAISSES POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE.

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 26-13023


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D'HUILES ET GRAISSES POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a pour but la fourniture et la livraison de l'ensemble des fluides mécaniques (lubrifiants, additifs et graisses), conformément au plan de graissage proposé par le titulaire, de fournir la première dotation de matériels de distribution (cuves/surpresseurs/volucompteurs) à titre gratuit. L'ensemble des produits doit également être disponible sous différent contenant, notamment de petite quantité. Par ailleurs, l'accord cadre permettra l'analyse et le contrôle des huiles dans le cadre du contrôle de l'état des matériels
Identifiant de la procédure : e3e100f3-fae3-40f3-a31e-f7d22e299665
Identifiant interne : 2026SA29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24951000 Graisses et lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951000 Graisses et lubrifiants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement De L'Ardeche Diam/Sgam/Pôle des mines 69 route des Mines Bp 737 Pôle des mines
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D'HUILES ET GRAISSES POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a pour but la fourniture et la livraison de l'ensemble des fluides mécaniques (lubrifiants, additifs et graisses), conformément au plan de graissage proposé par le titulaire, de fournir la première dotation de matériels de distribution (cuves/surpresseurs/volucompteurs) à titre gratuit. L'ensemble des produits doit également être disponible sous différent contenant, notamment de petite quantité. Par ailleurs, l'accord cadre permettra l'analyse et le contrôle des huiles dans le cadre du contrôle de l'état des matériels
Identifiant interne : F-PF-1776422

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24951000 Graisses et lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951000 Graisses et lubrifiants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement De L'Ardeche Diam/Sgam/Pôle des mines 69 route des Mines Bp 737 Pôle des mines
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/04/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776422
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776422
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F63FA576-A6D3-42D6-4AB9903A86F045B3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement : 77114
Adresse postale : 82 Boulevard de la Chaumette
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier AMRANE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475667707
Adresse internet : http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : F63FA5AB-F9D2-7FE0-60A936F90CC67AEF
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : F63FA5BA-B86D-36CD-9673755FC82F944D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 568877c6-cce2-4098-be0b-14e25f8f13ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026