Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-13383
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI DU PAYS D'ARLES
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DU FOD ET GNR POUR LA CCI DU PAYS D'ARLES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fioul domestique pour le chauffage des différents bâtiments de la CCI Territoriale du Pays d'Arles et gasoil non routier pour les engins du port de commerce d'Arles. Les divers sites de livraison, les consommations et les modalités de livraison, la capacité des cuves et des engins sont détaillées dans les CCTP.
Identifiant de la procédure : d60cf58a-46e8-49a3-92fd-bef8c34ac73c
Identifiant interne : 202602001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 AVENUE 1ERE DFL
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DU FOD ET GNR POUR LA CCI DU PAYS D'ARLES ET LE PORT DE COMMERCE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fioul domestique pour le chauffage des différents bâtiments de la CCI Territoriale du Pays d'Arles et gasoil non routier pour les engins du port de commerce d'Arles. Les divers sites de livraison, les consommations et les modalités de livraison, la capacité des cuves et des engins sont détaillées dans les CCTP.
Identifiant interne : 202602001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ARLES
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI DU PAYS D'ARLES
Numéro d'enregistrement : 18130003900011
Adresse postale : 22 AVENUE 1ERE DFL
Ville : ARLES
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490990808
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0911c32-656c-41f0-8282-6464cea40814 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 14:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
