Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-13528
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Correspondant : Monsieur Le Directeur
Adresse : 68, 70 boulevard Pierre Semard, B.P. 75225 31079 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0561616743
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Lieu de livraison : 68, 70 boulevard Pierre Semard, 31079 TOULOUSE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/04/2026 et jusqu'au 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
En fond propre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/03/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-07GAZ
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.achatpublic.com
Type de marché de Fournitures :Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 mars 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
