88432-2026 - Mise en concurrence
88432-2026.
88432-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche) Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
OJ S 26/2026 06/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche) Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Description: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche), de 12 à 14 Logements Locatifs Sociaux et 4 terrains à bâtir. Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Identifiant de la procédure: b415bacf-c1c5-4867-85b2-049db6b51ab7.
Identifiant interne: PAN no2026_06.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126.
Ville: PRIVAS
Code postal: 07001.
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche) Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Description: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche), de 12 à 14 Logements Locatifs Sociaux et 4 terrains à bâtir. Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126.
Ville: PRIVAS
Code postal: 07001.
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/03/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ardèche Habitat
Organisation qui traite les offres: Ardèche Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement: 27070001600032.
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126.
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001.
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: M. Samuel CARPENTIER - Directeur général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +330475649129.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rlOjQZFsYc
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015.
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02ae5905-d430-45f3-89fc-f5117ccbfb18 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 11:08:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 88432-2026.
Numéro de publication au JO S: 26/2026.
Date de publication: 06/02/2026
