France: Services d'ingénierie
THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un
établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de
Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche)
Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait
pas l'objet d'une remise de prestation.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement de santé
destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour
du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche) Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est
restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Description: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement
de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée
Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche), de 12 à 14 Logements Locatifs Sociaux et 4 terrains à
bâtir. Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une
remise de prestation.
Identifiant de la procédure: b415bacf-c1c5-4867-85b2-049db6b51ab7
Identifiant interne: PAN n°2026_06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement de santé
destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour
du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche) Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est
restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Description: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement
de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée
Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche), de 12 à 14 Logements Locatifs Sociaux et 4 terrains à
bâtir. Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une
remise de prestation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/03/2026 23:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément
aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel
jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice
Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat
du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti
le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché
dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R.
421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ardèche Habitat
Organisation qui traite les offres: Ardèche Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: M. Samuel CARPENTIER - Directeur général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +330475649129
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_rlOjQZFsYc
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02ae5905-d430-45f3-89fc-f5117ccbfb18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
