Fourniture d'équipements lumineux pour les Fêtes de Fin d'année.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-103036
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations attendues visent à instaurer une ambiance féerique et chaleureuse pour tous publics en s'inscrivant dans une démarche respectueuse de l'environnement.
La description des fournitures et services ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cette dépense est imputée sur le budget communal de la ville de la Valette-du-Var. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait »
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La Valeur technique au vu du mémoire technique : 60%
- Le Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA 2025-27
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info
Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 54 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 oct. 2025
Lieu : Mairie de la Valette-du-Var
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.frLes variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché. Elles doivent porter sur la nature des fournitures proposées, à savoir :
- Des produits reconditionnés en lieu et place de produits neufs,
- À condition que les produits reconditionnés présentent des caractéristiques techniques, esthétiques et fonctionnelles équivalentes à celles des produits neufs décrits dans le CCTP.
Les variantes devront respecter les conditions suivantes :
- Être clairement identifiées dans l'offre du candidat, avec une description distincte des produits concernés.
- Être accompagnées de fiches techniques détaillées, précisant les modalités de reconditionnement, les performances, les matériaux utilisés et les garanties associées.
- Bénéficier d'une garantie identique à celle exigée pour les produits neufs, soit deux (2) ans pièces et main-d'oeuvre incluse.
- Être conformes aux normes en vigueur (CE, sécurité électrique, résistance aux intempéries, etc.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute variante ne répondant pas aux exigences de qualité, de sécurité ou de durabilité attendues
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de La Valette-du-Var : Service commande publique

Adresse : Place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var
Coordonnées :

Téléphone : 0494619025
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches.publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025