Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE LA FARLEDE, 140 place de la Liberté, 83210 La farlède
Objet du marché : Fourniture de gaz naturel, rendu site, pour les bâtiments communaux de la ville de La Farlède.
Durée du marché : Le marché est notifié au titulaire par la Ville. A compter de la date de notification du marché, le titulaire prendra toutes les dispositions afin d'assurer la livraison de gaz au 1er janvier 2026 à 00h00.
La durée du marché à intervenir prend effet au 1er janvier 2026 à 00H00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. C'est un marché public de Fournitures et Services.
Modalités d'attribution : Marché de fournitures et services ordinaire sans allotissement.
Au titre de l'article R2151-8 2° du Code de la Commande Publique, les candidats ne pourront pas proposer de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 3 heures.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Critères de sélection : 1) Prix des prestations 50%
2) Valeur technique 40%
3) Développement durable 10%
Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date limite : La date et heure limites de réception des offres sont fixées au 17 Octobre 2025 à 13 heures.
Renseignements divers : Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours, section fonctionnement.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected]
Référence interne de la consultation : 2025PA18
Adresse Internet : Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet
suivante :
http://www.marches-securises.fr. Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 18 septembre 2025
