Accord-cadre et son 1er marché subséquent Base de défense de Toulon - fourniture de matériels d'électricité.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-99046


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : l'accord-cadre et son 1er marché subséquent « Base de défense de Toulon - fourniture de matériels d'électricité
Description : l'accord-cadre et son 1er marché subséquent « Base de défense de Toulon - fourniture de matériels d'électricité
Identifiant de la procédure : 2f98b54a-740f-40f3-9380-4291be108ecc
Identifiant interne : 2025-SID-MED-O106-O107
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2 et R. 2124-2, R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2025/SID-MED/0106-0107
Description : l'accord-cadre et son 1er marché subséquent Base de défense de Toulon - fourniture de matériels d'électricité

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix: 100%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : les modalités d'envoi et de dépouillement des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le montant maximal sur 1 an du 1er marché subséquent est 625000€HT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d'enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Djama ELMI ISMAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33000000000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88bdf6df-db61-493b-b17e-86f02d8ba5d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 10:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025