Achat de matériel électrique pour la D.S.T.E. sur 3 ans.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-99091
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JB-MATERIEL ELECTRIQUE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Imprimé Cerfa DC1 joint au D.C.E.
- Imprimé Cerfa DC2 joint au D.C.E.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat jointe au DCE concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si DC2 non produit). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non fourni). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale.
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 50% - Qualité des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACHAT DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA DSTE SUR 3 ANS
Code CPV principal - Descripteur principal : 31600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La ville souhaite acquérir pour la Direction des Services Techniques et de l'Environnement, du petit matériel électrique. Le présent marché est lancé sous forme d'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
La dépense maximale pour ces prestations est fixée à 70 000.00 € H.T par an.
Total maximum de dépenses pour ces prestations sur 3 ans : 210 000.00 € H.T.
Le présent accord-cadre sera attribué à deux (2) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Ces 2 sociétés seront remises en concurrence lors de chaque commande au moyen d'une demande de devis envoyé par mail ou par courrier dans lequel sera demandé, outre le prix, le délai de maximum de livraison des fournitures.
L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif et technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique :
Direction des Services Techniques et de l'Environnement (D.S.T.E.), avenue des martyrs de la résistance à Brignoles (83170). Tél : 04 94 37 02 30 email : [email protected]
Affaire suivie par Madame Solène LEDIOURON - Responsable bâtiments - Tél : 06 81 21 27 46 email : [email protected] ou par Monsieur EL ANSARI Houcine au 06 33 61 49 06 email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - 83041 TOULON Cedex 9. - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :
Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025