Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-109599
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Isère (38)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25380402500042
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025MAPA18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nalini Seissau
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 476031920
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 10:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
syndicat mixte ouvert
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET SUPERVISION D'UNE PLATEFORME D'EXPLOITATION DE DONNEES LIEES A L'INTERNET DES OBJETS, FOURNITURE ET INSTALLATIONS D'OBJETS CONNECTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Code CPV principal - Descripteur principal : 38424000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'objets connectés (capteurs et actionneurs) pour TE38 et les membres de la Centrale d'Achats, ainsi que l'acquisition, l'exploitation et la maintenance d'une plateforme logicielle relative à l'internet des objets connectés, et les prestations associées.
A cet effet, les principales prestations attendues pour le lot 1 concernant la plateforme logicielle sont :
- Une mission de déploiement de la plateforme IoT ;
- Une mission d'exploitation de la plateforme IoT;
- Une mission de maintien en condition opérationnelle de la plateforme IoT;
- Une mission d'accompagnement et de formation des utilisateurs.
Les principales prestations attendues pour le lot 2 concernant les objets connectés et leurs prestations associées sont:
- Des prestations de fourniture et de paramétrage des objets connectés.
- Des prestations de maintenance de parc et d'assistance avec notamment la maintenance évolutive et de sécurité ainsi que la maintenance curative et le SAV.
- Des prestations d'étude de faisabilité préalable au déploiement des objets connectés;
- Des prestations d'installation des objets connectés;
- Des prestations d'enregistrement et d'activation des objets connectés installés.
Lieu principal d'exécution du marché : Isère
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1: EXPLOITATION, MAINTENANCE ET SUPERVISION D'UNE PLATEFORME D'EXPLOITATION DE DONNEES LIEES A L'INTERNET DES OBJETS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 38424000
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution du présent accord-cadre se situe sur le territoire des communes adhérentes à la centrale d'achats sur le territoire isérois. Le titulaire pourra ponctuellement intervenir dans les locaux de TE38, au 25-27 Rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble. -
Description du lot : LOT 2: FOURNITURE ET INSTALLATIONS D'OBJETS CONNECTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 38410000
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution du présent accord-cadre se situe sur le territoire des communes adhérentes à la centrale d'achats sur le territoire isérois. Le titulaire pourra ponctuellement intervenir dans les locaux de TE38, au 25-27 Rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre relatif aux techniques de l'information et à la communication, à bons de commande mono-attributaire divisé en deux lots, sans minimum, avec maximum en montant par lot. Il est conclu pour une période de 36 mois à compter de la date de notification. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de de la notification des bons de commande par l'acheteur.
Pour chacun des lots, le titulaire est sélectionné, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Si deux soumissionnaires sont sélectionnés, il s'agira alors des mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Le lot 1 est soumis aux dispositions du CCAG-TIC et le lot 2 suit les dispositions du CCAG-FCS.
L'opération est financée par les ressources propres de l'acheteur; aucune subvention n'a été allouée à ce titre. L'acheteur fait application des règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande publique, TE38 se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l'acheteur demande qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
TE38 se réserve la possibilité d'engager une négociation - sous réserve d'un nombre suffisant de candidats - avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
