Avis de marché
Département(s) de publication :75, 31, 84
Annonce n° 25-109348
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025_INRAE_PAN_DEV
Description : 2025_INRAE_PAN_DEV : Prestations de développement et d'Assistance à la Maîtrise d'OEuvre pour les besoins INRAE
Identifiant de la procédure : b5638858-307d-4c63-9fa2-fdd6e1f7aebb
Identifiant interne : 2025_INRAE_PAN_DEV
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute principalement dans les locaux du titulaire et prévoit des déplacement sur tout le territoire national français.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 42,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est une procédure avec négociation telle que prévue par l'article R2124-3 du code de la commande publique. Elle aboutit à la passation d'un accord-cadre mixte, exécuté par bons de commande et marchés subséquents, multi-attributaire. Sa durée est de deux ans reconductibles tacitement deux fois un an. Son montant estimatif sur sa durée maximale est de 14 M Euros HT et son montant maximum sur la même durée est de 42 M Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2025_INRAE_PAN_DEV
Description : 2025_INRAE_PAN_DEV : Prestations de développement et d'Assistance à la Maîtrise d'OEuvre pour les besoins INRAE
Identifiant interne : 2025_INRAE_PAN_DEV
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an. Il est susceptible de faire l'objet d'avenants de prolongation ou de marchés similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute principalement dans les locaux du titulaire et prévoit des déplacement sur tout le territoire national français.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 42,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier nuancé d'une note de transparence financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861007&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE
Numéro d'enregistrement : 18007003900078
Adresse postale : Service des Achats - DIFA 147 rue de l'Université
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75338
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142759162
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b0f5d16-dd54-4407-9fec-ecb0a4c01469 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
