650456-2025.
650456-2025 - Mise en concurrence
France - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) - Prestation de transport nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses - Lot no2.
OJ S 190/2025 03/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestation de transport nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses - Lot no2.
Description: Prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses en colis (conditionnés) pour le CEA de Grenoble et ses sites associés - Lot no2.
Identifiant de la procédure: 5b59b3d7-a910-4734-9ba1-c76d7c04cf58.
Identifiant interne: B25-02363-ML
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CEA Grenoble et ses sites associés
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de transport nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses - Lot no2.
Description: Le CEA Grenoble souhaite confier à un Titulaire pour une durée de deux ans ferme et deux ans optionnels, la réalisation de prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de matières dangereuses en colis (conditionnés) pour le CEA de Grenoble et ses sites associés. Ces prestations seront réalisées via un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquent. Le début des prestations est prévue pour le 1er mars 2026. La volumétrie des prestations de transport prises en charge sur les trois dernières années est la suivante: - pour l'année 2022 : 260 transports réalisés - pour l'année 2023 : 219 transports réalisés - pour l'année 2024 : 255 transports réalisés. Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n'ont pas de valeur contractuelle.
Identifiant interne: B25-02363-ML
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire, 60100000 Services de transport routier, 60640000 Opérations de transport maritime, 60420000 Services de transport aérien non régulier
Options:
Description des options: L'accord cadre d'une durée de 2 ans peut être reconduit pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Grenoble et ses sites associés
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente '. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement: 77568401900298.
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9.
Code postal: 38054.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Violaine SCHULD
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0608720555.
Télécopieur: 0438780000
Adresse internet: www.cea.FR
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014.
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad4f396d-83a4-46fe-be5c-531efba33927 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 11:09:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 650456-2025.
Numéro de publication au JO S: 190/2025.
Date de publication: 03/10/2025
