Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-109950
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Charvieu-Chavagneux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380085700012
Ville : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code postal : 38230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717315
Identifiant interne de la consultation : 25CHARVIEU10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 472461980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'un espace ludique
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112720
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'intégralité du DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (DUME). Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai d'exécution est de 5 semaines. L'exécution des travaux débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution de 5 semaines intègre le délai d'approvisionnement des jeux
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
