Infogérance des systèmes d'information et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-98762


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villefontaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Infogérance des systèmes d'information et prestations associées
Description : La présente consultation concerne une prestation d'infogérance du système d'information et des services associés incluant : - l'assistance à la gestion et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ; - l'assistance au support de proximité ; - l'accompagnement à la cybersécurité ; - des prestations en mode projet. Le présent marché et conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum et sans montant minimum ; conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 2°, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale. Le marché est conclu à prix mixte et est composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à bons de commandes. Le marché débutera à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure : 9c9c7351-29c3-4b70-8c8e-f77968bee972
Identifiant interne : 25AO25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72514000 Services de gestion des installations informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Mendès France
Ville : Villefontaine
Code postal : 38093
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Infogérance des systèmes d'information et prestations associées
Description : La présente consultation concerne une prestation d'infogérance du système d'information et des services associés incluant : - l'assistance à la gestion et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ; - l'assistance au support de proximité ; - l'accompagnement à la cybersécurité ; - des prestations en mode projet. Le présent marché et conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum et sans montant minimum ; conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 2°, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale. Le marché est conclu à prix mixte et est composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à bons de commandes. Le marché débutera à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1700198

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72514000 Services de gestion des installations informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Mendès France
Ville : Villefontaine
Code postal : 38093
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché sera reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Relance du marché en 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Lieu : Hotel de Ville - Commune de Villefontaine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de Ville
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D70B3E98-0BAA-9049-3E9AFA5DC9A2C7E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Villefontaine
Numéro d'enregistrement : 10249
Adresse postale : Place Mendès France
Ville : Villefontaine cedex
Code postal : 38093
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : NICOLE-WILLIAMS PATRICK
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474967083
Télécopieur : 0474966622
Adresse internet : http://www.mairie-villefontaine.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement : D70B3EBA-FB7B-9481-B058A804AEF1CC1E
Adresse postale : Place Mendès France
Ville : Villefontaine
Code postal : 38093
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474960000
Télécopieur : 0474966622
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D70B3EC9-9EBA-9D53-F143BAE38EDE143C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae40742b-0995-4801-adf1-768a596b3775 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025