Evaluation de l'accord-cadre national relatif à la charte emploi pour l'accompagnement de la filière « Agriculture Agroalimentaire, pêche, cultures marines, coopération maritime » 2020-2025

France: Services de conseil et d'évaluation
Evaluation de l'Accord cadre national relatif à la charte emploi pour l'accompagnement de
la filière « Agriculture Agroalimentaire, pêche, cultures marines, coopération maritime »
2020-2025
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Evaluation de l'Accord cadre national relatif à la charte emploi pour l'accompagnement de la filière « Agriculture
Agroalimentaire, pêche, cultures marines, coopération maritime » 2020-2025
Description: La consultation vise à préciser les objectifs, contenus et modalités de l'évaluation des actions déployées
dans le cadre de de la Charte emploi. Elle doit permettre au comité de pilotage (COPIL) de la Charte de s'adjoindre
des compétences externes pour réaliser ces travaux. Elle recueille les attentes des membres du COPIL et précise
le mode de réponse des prestataires. Cette évaluation devra porter sur l'ensemble de la Charte emploi (vision
systémique), tant sur sa construction, sur la pertinence des enjeux identifiés, priorités et objectifs initiaux déterminés
pour les réalisations et leur atteinte, sur la gouvernance, sur les modalités opérationnelles, etc. Une analyse de
l'évolution du dispositif Charte Emploi depuis l'origine (2009) est également attendue.
Identifiant de la procédure: 4ffdbbab-0203-49cc-afe9-83fe1a5f0850
Identifiant interne: OCAPIAT 2024-DARTDP001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Evaluation de l'Accord cadre national relatif à la charte emploi pour l'accompagnement de la filière « Agriculture,
Agroalimentaire, pêche, cultures marines, coopération maritime » 2020-2025
Description: Le présent marché a pour objet l'évaluation de la Charte emploi (vision systémique), tant sur sa
construction, sur la pertinence des enjeux identifiés, priorités et objectifs initiaux déterminés pour les réalisations et
leur atteinte, sur la gouvernance, sur les modalités opérationnelles, etc. Une analyse de l'évolution du dispositif Charte
Emploi depuis l'origine (2009) est également attendue.
Identifiant interne: OCAPIAT 2024-DARTDP001

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 27/02/2024 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics ? Ministère de l'économie et des finances ? DAJ/sous-direction de la commande
publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d'enregistrement: 84475200600024
Adresse postale: 153, rue de la Pompe CS 60742
Ville: Paris Cedex 16
Code postal: 75179
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0170383838
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement: 49157766400023
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ?
Ministère de l'économie et des finances ? DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853, F
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d0783011-c52d-4051-9361-f2680b69c187 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication