Etudes préalables de faisabilité et de capacité urbaine

Durée du marché : 4 ans
Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2026
Nombre et consistance des lots : Lot unique :
-Mission 1 : Diagnostic urbain et paysager
-Mission 2 : Elaboration d’un plan d’aménagement et d’un pré-programme de construction
-Mission 3 : Missions complémentaires.
Procédure de passation : Procédure adaptée de type ouverte avec négociation en application de l’article L.2123-1 de la commande publique
Modalités d'attribution : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de prestation de service de type ouverte avec négociation à lot unique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée.
Si le groupement auquel l'accord-cadre est attribué revêt la forme d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Les justificatifs sollicités sont listés dans le RC.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
-Qualité et pertinence de la note d'intention : 50%
-Adaptation des modes de rendu et représentation au regard des attentes et besoins du maître d'ouvrage : 20%
-Prix des prestations : 30 %
Date limite :
Renseignements divers : Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le DCE est disponible gratuitement sur le site Achatpublic.com
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B9cbltU1sc
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 09/02/2026
Référence marché : M2026-010