Marché de conception-réalisation pour la construction de 126 logements collectifs dont 38 en accession sociale, d'une loge gardien et de 252 places de stationnement

2. Type de procédure : Dialogue compétitif - La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants R2161-24 à R2161-31 et R2171-1 à R2171-22 du code de la commande publique. Elle est décomposée en deux phases successives. Dans un premier temps, la Société sélectionne les candidats qui seront admis à soumissionner et à présenter dans un second temps, une offre. A l'issue de la réception des offres, un dialogue se déroulera avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. La société se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

4. Lieux d'exécution : Lieu-dit La Landotte, 18 chemin de Gelès, 33320 Le Taillan-Médoc

5. Durée d'exécution : La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification.
Le marché comprend les phases suivantes :
-  Une phase de Conception d'une durée minimum de 12 mois à compter de la notification du marché / de l'ordre de service Conception
-  Une phase de Réalisation avec une durée maximale de travaux 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
-  La Garantie de Parfait Achèvement : 12 mois à compter de la réception des travaux.La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du marché est décembre 2026 correspondant à la date prévisionnelle signature de l'ordre de service de phase Conception.

6. Etendue de la consultation :
Programme et caractéristiques : Le terrain d'assiette est composé des parcelles cadastrées AM 415 et AL 111, 113, 115 et 116, pour une surface totale de 39 512 m2. Il est non viabilisé, situé hors ZAC, PPRI et PPRT. Le site est actuellement arboré et soumis à l'obligation légale de débroussaillement.
Le projet consiste en la conception et la réalisation d'un ensemble immobilier totalisant 7 385 m2 minimum de surface de plancher, dont 6 923 m2 minimum de surface habitable, comprenant :
-  126 logements collectifs dont 38 en accession sociale
-  Une loge gardien,
-  252 places de stationnement.Le projet répondra aux exigences de qualité et performances suivantes :
-  Certification NF Habitat HQE 6* Profil Taxinomie atténuation 7.7 pour les logements locatifs sociaux et profil 7.1 pour les logements en accession,
-  RE2020 seuil 2028 avec surperformance sur les 3 paramètres suivants :
* Ic construction = Ic construction Max seuil 2028
* Ic énergie = Ic énergie Max seuil 2028
* Bbio inférieur d'au moins 15% au Bbio Max.
-  Respect des prescriptions techniques et environnementales des référentiels Groupe CDC Habitat
-  Processus BIM à tous les stades de l'opération selon cahier des charges CDC HabitatLe budget prévisionnel pour l'ensemble des prestations intégrées au marché (en ce compris honoraires et travaux) : 16 150 000 E HT (date de valeur Mars 2026)
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le respect est obligatoire. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés dans les documents de la consultation.

7. Lien d'accès à la consultation : Les candidats pourront se procurer les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la Société à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0bVW06dkM_ sous la référence suivante : 33_LE TAILLAN MEDOC CR la LANDOTTE

8. Modalités d'attribution : S'agissant d'un marché de conception-réalisation (marché unique), il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique.
Les compétences exigées au sein du groupement, dès le dépôt de la candidature, sont au minimum les suivantes :
-  Entreprise générale ou groupement momentané d'entreprises, pour conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation,
-  Architecte, au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France, inscrit à l'ordre pour les architectes français (plusieurs architectes sont autorisés),
-  Bureaux d'études Structure, Thermique, Fluides, Acoustique, et VRD,
-  Paysagiste,
-  Bureau d'études environnemental y compris les compétences liées à la mise en oeuvre des mesures de compensation faune/flore,
-  Economiste de la construction,
-  BIM manager,
-  Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),Tout ou partie des compétences exigées au sein du groupement pourra être intégré à l'entreprise de travaux.
Compte tenu du processus BIM mis en place, il est attendu que chacun des membres du groupement, et leurs éventuels sous-traitants, disposent des capacités techniques nécessaires.

Clause d'exclusivité : Il n'est pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre ou/et mandataire au sein de plusieurs groupements.
Pour les éventuelles sous-traitants, le groupement doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour répondre aux exigences de performances (qualitatives et quantitatives) du programme et apporter la preuve qu'il(s) en disposera (ont) pour l'exécution du marché, par tout moyen.

9. Dossier de candidature et pièces à fournir : Le dossier de candidature numérique du groupement devra impérativement être présenté selon le formalisme imposé en respectant strictement l'ordre et la numérotation des répertoires et fichiers. Merci de privilégier des noms de fichiers courts afin d'optimiser la lisibilité et la gestion.
Les pièces suivantes sont à fournir par le mandataire du groupement :
-  (0a) Lettre d'intention (1 page A4 recto-verso maxi)
-  (0b) Organigramme fonctionnel de l'équipe en phase Conception et en phase RéalisationChaque membre du groupement fournira obligatoirement l'ensemble des renseignements et documents mentionnés ci-après au titre des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles :
Dossier n° 1 " Administratif " comprenant les pièces suivantes :
-  (1a) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur),
-  (1b) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles,
-  (1c) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner,
-  (1d) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-  (1e) Attestations d'assurances de responsabilités civiles et professionnelle,
-  (1g) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
-  (1h) Kbis de moins de 3 mois,
-  (1i) RIB,
-  (1j) Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché (inscription sur le registre professionnel) : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou à leur organisme d'affiliation pour les architectes étrangers)(2) Dossier n° 2 " Technique " comprenant les pièces suivantes qui permettront l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
-  (2a) Fiche présentation capacités du candidatPrésentation synthétique des capacités du candidat via les cadres de réponse fournis dans les pièces de la consultation (onglets du fichier Excel annexé " 00.2a (CR CAND) Annexe 2a - Modèle Fiche Prés° Capacités Candidat ") à remplir obligatoirement par chaque membre du groupement
(- 2b) Fichier Références CandidatPrésentation détaillée, via les cadres de réponse fournis dans les pièces de la consultation (pages du fichier Powerpoint annexé " 00.2b (CR CAND) - Annexe 2b - Modèle Ref Candidat ") à remplir obligatoirement pour chaque compétence, des principales références similaires récentes, c'est-à-dire livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier ou pour les opérations en Conception-Réalisation à minima en phase PRO avec PC obtenu purgé dont au moins une livrée depuis moins de 5 ans.
Pour l'entreprise générale mandataire du groupement ou le groupement d'entreprises :
-  3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs, en marché de Conception-Réalisation, en tant que mandataire dont au moins :
-  2 opérations certifiées NF HABITAT HQE,
-  1 opération RE2020 seuil 2028, ou à défaut 2025,
-  2 opérations BIM.

Pour la compétence de l'Architecte :
-  3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs dont au moins :
-  1 opération en marché de Conception-Réalisation,
-  1 opération certifiée NF HABITAT HQE,
-  1 opération RE2020 seuil 2028, ou à défaut 2025,
-  2 opérations BIM.

Pour chacune des compétences suivantes : BET Structure, BET fluides, BET thermique, BET acoustique, Economiste de la construction :
-  3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs dont au moins :
-  1 opération en marché de Conception-Réalisation,
-  1 opération RE2020 seuil 2028, ou à défaut 2025.
-  1 opération certifiée NF HABITAT HQE,
-  1 opération BIM.

Pour la compétence du BET VRD
-  3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs dont au moins :
-  1 opération en marché de Conception-Réalisation
-  1 opération avec la mise en oeuvre de terrassement doux
-  1 opération BIM.

Pour la compétence du paysagiste :3 références dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs intégrant :
-  Des contraintes de préservation des arbres existants,
-  Des enjeux de maintien ou de restauration de la biodiversité,
-  La conception d'aménagements paysagers écologiques (essences locales, continuités écologiques, gestion durable des espaces).

Pour la compétence du BET environnement :
-  3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs intégrant :
-  Une demande de défrichement,
-  Une étude au cas par cas ou étude d'impact
-  Une demande de dérogation d'espèces protégées faune/flore.

Pour la compétence du BIM Manager :
-  3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs de type au moins :
-  1 opération en marché de Conception-Réalisation,
-  2 opérations avec EXE et DOE en BIM,
-  1 opération avec des exigences BIM GEM.

Pour la compétence de l'OPC lorsqu'il n'est pas intégré à l'entreprise générale ou à la MOE :
-  3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs, réalisée en Conception-Réalisation
(2c) Attestations de bonne exécution appuyant les références présentées,
(2d) CV avec diplômes et références personnelles de l'équipe opérationnelle amenée à participer à l'exécution du marché en phases étude et travaux,
(2e) Certificats de qualification professionnelle (OPQIBI, etc.) ou tout autre moyen équivalent de preuves attestant des compétences de chaque membre du groupement,
(2f) Démarché qualité en vigueur dans l'entreprise,
(2i) Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations du marché.Les candidats devront présenter uniquement leurs références par membre du groupement, sur les documents à télécharger sur le profil acheteur en renseignant l'ensemble des informations énumérées dans ces documents.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être décidé soit de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours maximum soit d'éliminer la ou les candidature(s).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures est faite sur la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 7 du présent AAPC.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra pas rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.

10. Formalités d'envoi des candidatures : Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission des candidatures est autorisée uniquement par voie électronique via la plate-forme acheteur de la Société www.achatpublic.com avant le jour et l'heure limite de réception. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

11. Critères de sélection des candidatures : Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont décomposés de la manière suivante :
-  Capacités professionnelles : Références (appropriées et proportionnées à l'objet du marché) : 50%
-  Capacités professionnelles : Qualifications (appropriées et proportionnées à l'objet du marché) : 25%
-  Capacités techniques (moyens dont humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) : 25%
-  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur moyenne des trois dernières années) : 1,5 fois le montant du marché.
12. Nombre de candidats que la société envisage d'inviter à présenter une offre et à dialoguer : 3

13. Date limite de réception des candidatures : 29/04/2026 à 11h00
14. Date prévisionnelle d'invitation à présenter une offre : 21/09/2026

15. Date d'envoi à la publication au JOUE : Le 19/03/2026