Etudes d'avant-projets sommaires pour la restauration écologique de la Lougres à Lougres et la restauration écologique du Rupt et des étangs des Princes à Semondans, Echenans et Raynans.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-82452
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
22 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Se référer au Règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Se référer au Règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25025GEMAPI
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC21
Lot 01 - Etude d'avant projet sommaire (APS) pour la restauration écologique de la Lougres sur la commune de Lougres (25)
Lot 02 - Etude d'avant projet sommaire (APS) pour la restauration écologique du Rupt et des étangs des Princes à Semondans, Echenans et Raynans (25)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 sept. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Valeur estimée H.T. du marché global: 71 300 euros
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Se référer au CCAP.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Se référer au Règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 2 premiers candidats (classés en première et deuxième position). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Lieu d'exécution lot 1 : commune de Lougres
Lieux d'exécution lot 2 : communes de Semondans, Raynans, Echenans, Saint-Julien-lès-Montbéliard
Cette consultation ne comporte pas de variante. Elle ne comporte pas non plus de PSE.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Se référer au Règlement de la consultation.
Budget Général
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Sana Allouch

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Hélène Freiss

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Etude d'avant projet sommaire (APS) pour la restauration écologique de la Lougres sur la commune de Lougres (25)
Etude d'avant projet sommaire (APS) pour la restauration écologique de la Lougres sur la commune de Lougres (25) -
Lot(s)
02 - Etude d'avant projet sommaire (APS) pour la restauration écologique du Rupt et des étangs des Princes à Semondans, Echenans et Raynans (25)
Etude d'avant projet sommaire (APS) pour la restauration écologique du Rupt et des étangs des Princes à Semondans, Echenans et Raynans (25)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025