Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-86693
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1685464
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Bigot
Numéro de téléphone du contact : +33 381318721
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Prix des prestations : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude pluriannuelle du suivi de la qualité des cours d'eau de Pays de Montbéliard Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 71350000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :
- Tranche ferme : Prélèvements, Analyses, Calculs et Interprétation de la physico-chimie et de l'Indice Invertébrés Multi Métrique (I2M2)
- Tranche optionnelle 1 : Prélèvements, Analyses, Calculs et Interprétation de la physico-chimie et de l'Indice Biologique Diatomée (IBD)
- Tranche optionnelle 2 : Prélèvements, Analyses, Calculs et Interprétation de la physico-chimie et Bio surveillance de la qualité des cours d'eau (Indice Gammare)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (réunion supplémentaire éventuelle)
Chacune des tranches a une durée de 6 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - Montbéliard
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Budget Général
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première et deuxième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Modalités de règlement des comptes : CCAG- Prestations Intellectuelles de 2021.
Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
A son initiative, chaque candidat pourra se rendre sur les lieux d'exécution du présent marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
