ETUDE DEDIEE A LA CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-117989
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont divisées en 2 tranches (TF et TO) telles que définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), lequel sera reporté à l'acte d'engagement lors de l'attribution
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 30%
- Intégration du projet dans le site : 30%
- Méthodologie employée aux fins de respecter le cahier des charges : 30%
- Moyens humains affectés à la mission : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-AP2200MO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL05
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les modalités de financement se feront sur fonds propres.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé au CCP.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont précisées au Règlement de la Consultation (uniquement sur demande de rendez-vous).
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - CS 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 0494427930
Télécopie : 0494427989
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Préfecture de Région
Boulevard Paul Peytral
13282 MARSEILLE CEDEX 20
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Sainte-Maxime : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Adresse : BOULEVARD DES MIMOSAS, B.P. 154 83120 SAINTE MAXIME
Coordonnées :

Téléphone : 0494567798
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025