ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIERIES ET RESEAUX DIVERS POUR LES PORTS DE COMMERCE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-119867
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : - à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique - à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : -Montant minimum en € HT : sans -Montant maximum en € HT : 1 000 000
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification, pour une première période d'un an. Passé cette date, l'accord-cadre se renouvellera par tacite reconduction dans la limite de 3 fois pour 3 périodes supplémentaires d'un an. Les marchés subséquents fixeront leur propre durée, leurs propres délais d'exécution.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% sera appliquée conformément aux modalités définies CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la Concession des Ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025VRDPORTS
Renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires : toute demande devra de préférence être effectuée par le biais de la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère : Prix - montant total porté au DQE, 40 points/100. Critère : Bilan d'émission de gaz à effet de serre au regard de : Qualité de la méthode d'élaboration et de suivi d'un bilan carbone pour chaque commande, 5 points/100 - Emission de gaz à effet de serre grâce au regard des réponses apportées au comparateur du SEVE TP et sur la base de la fourniture et mise en œuvre de 100t de Béton bitumineux 0/10 noir, 15 points/100. Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de : Qualité de l'organisation et méthodologie mise en œuvre au travers des : - Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché, 15 points/100 - - Méthodologie de planification et de suivi des travaux, 10 points/100. Mesure et organisation mise en œuvre spécifiquement afin d'appréhender les contraintes d'exploitations et de sécurité des différents sites, 15 points/100. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CCI DU VAR

Contact : Service marchés publics
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CCI DU VAR

Contact : Service marchés publics
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025