Création et de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-119695


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création et de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement
Description : Création et de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement
Identifiant de la procédure : a47398ca-63e3-4254-aae4-2441e6fd35b4
Identifiant interne : 202500062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 30 mars 2026 pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre n'est pas reconductible.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite du site est FACULTATIVE avant de soumettre une offre. Paris La Défense propose au choix 2 dates pour visiter le site : 1er visite : Vendredi 07/11/2025 à 10h00 ; 2e visite : Mardi 25/11/2025 à 14h00. Rendez-vous est donné devant la tour COEUR DEFENSE à Courbevoie. Les soumissionnaires doivent se manifester auprès du pôle marchés publics aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected] Pour des raisons d'organisation, chaque soumissionnaire devra préciser à Paris La Défense, le nom et la fonction des personnes présentes. Les questions qui pourraient être posées par les soumissionnaires à l'occasion de la visite devront impérativement être confirmées par écrit via la plateforme achatpublic.com, rubrique questions/réponses. Elles donneront lieu à des réponses écrites de la part de Paris La Défense, réponses qui seront communiquées à l'ensemble des soumissionnaires dans le respect des principes de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Création et de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement
Description : Les missions de ce marché portent entre-autre sur : • La réalisation de travaux d'assainissement programmés et identifiés dans tous les espaces (parking, entrepont, dalle, espace public, escalier, espaces privés, …) dans lesquels l'établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire des réseaux d'assainissement (enterré, aérien, unitaire, d'eau usée ou pluviale, …), des ouvrages d'assainissement (regards, boite de branchement, avaloirs, réseaux profonds, ...) et des ouvrages annexes (bacs à graisses, fosse de relevage, séparateurs à huile et hydrocarbure, …) ; • La réalisation de petits travaux d'assainissement d'urgence identifiés dans le cadre d'entretien préventif et / ou en urgence sur les réseaux d'assainissement, les ouvrages d'assainissement et les ouvrages annexes.
Identifiant interne : 202500062

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité économique et financière - références requises : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : -Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Qualibat 111 : Travaux de démolition, déconstruction ; -Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement ; -Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante (SS4 Amiante) ; -Qualibat 211 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé ; -FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie ; -FNTP 516 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est noté sur 60 points sur la base du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est noté sur 40 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tXca_7jEFD

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tXca_7jEFD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2025 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L'accord-cadre est fractionné à bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000.000,00 €HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement : 83371879400013
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0618906330
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tXca_7jEFD
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 915cc947-feea-4773-99e9-42dc34ab5373 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025