Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire.

49 - CC LOIRE LAYON AUBANCE

Mise en ligne : 30/10/2025

Limite de réponse : 05/12/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2545-2499

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-118984

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Loire Layon Aubance
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026VOI02 - Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire
Description : Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire
Identifiant de la procédure : fbaeaa00-97bd-4b7c-ac4a-2744e57936e9
Identifiant interne : 2026VOI02 Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de communes Loire Layon Aubance 1 RUE ADRIEN MESLIER
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Loire Layon Aubance

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Un candidat peut soumissionner à tous les lots, mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, le lot qui lui sera attribué sera celui jugé géographiquement le plus adapté par rapport au site administratif mentionné dans l'offre. Le ou les autres lots seront alors attribués au(x) candidat(s) classé(s) deuxième(s). Exception : si un candidat est seul à répondre à un lot et classé premier sur un autre, il se verra attribuer le lot où il est seul candidat, même s'il n'est pas le plus adapté géographiquement. Dans ce cas, le candidat arrivé deuxième sur l'autre lot pourra en devenir le titulaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot Ouest
Description : Champtocé-sur-Loire ; Saint-Germain-des-Prés ; Saint-Georges-sur-Loire ; La Possonnière ; Chalonnes-sur-Loire ; Chaudefonds-sur-Layon ; Val-du-Layon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 RUE ADRIEN MESLIER
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La date du début de l'accord-cadre est prévue le 02 mars 2026, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure au 02 mars 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 1 mars 2028, hors potentielle reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement, pour une durée de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions. A l'issue de la dernière reconduction, le 1er mars 2030, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant le 1er mars 2030 pourront s'exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu'en soit la durée d'exécution. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base de la DPGF et des prix du BP (selon un quantitatif déterminé par le maitre d'ouvrage au regard de ce qui s'est pratiqué dans d'autres marchés), suivant la formule : (offre la plus basse/offre du candidat) x notation
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains & matériels Exécution administrative et technique du marché (pour plus de détails cf. RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (pour plus de détails cf. RC)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (articles L.551313 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de l validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Loire Layon Aubance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot Centre
Description : Rochefort-sur-Loire ; Denée ; St-Jean-de-la-Croix ; Mozé-sur-Louet ; Beaulieu-sur Layon ; Bellevigne-en-Layon ; Terranjou ; Aubigné-sur-Layon
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 RUE ADRIEN MESLIER
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La date du début de l'accord-cadre est prévue le 02 mars 2026, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure au 02 mars 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 1 mars 2028, hors potentielle reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement, pour une durée de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions. A l'issue de la dernière reconduction, le 1er mars 2030, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant le 1er mars 2030 pourront s'exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu'en soit la durée d'exécution. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base de la DPGF et des prix du BP (selon un quantitatif déterminé par le maitre d'ouvrage au regard de ce qui s'est pratiqué dans d'autres marchés), suivant la formule : (offre la plus basse/offre du candidat) x notation
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains & matériels Exécution administrative et technique du marché (pour plus de détails cf. RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (pour plus de détails cf. RC)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (articles L.551313 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de l validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Loire Layon Aubance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot Est
Description : Brissac-Loire-Aubance ; Blaison-Saint-Sulpice ; Les Garennes-sur-Loire ; St-Melaine- sur-Aubance
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 RUE ADRIEN MESLIER
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La date du début de l'accord-cadre est prévue le 02 mars 2026, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure au 02 mars 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 1 mars 2028, hors potentielle reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement, pour une durée de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions. A l'issue de la dernière reconduction, le 1er mars 2030, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant le 1er mars 2030 pourront s'exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu'en soit la durée d'exécution. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base de la DPGF et des prix du BP (selon un quantitatif déterminé par le maitre d'ouvrage au regard de ce qui s'est pratiqué dans d'autres marchés), suivant la formule : (offre la plus basse/offre du candidat) x notation
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains & matériels Exécution administrative et technique du marché (pour plus de détails cf. RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (pour plus de détails cf. RC)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 12:00