Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME, Agence de l'environnement et la Maîtrise de l'Energie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38529030900454
Ville : ANGERS CEDEX 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879272&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2026MA100002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ghislaine LE GOALLEC
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation de la consommation annuelle de sacs plastiques en France 2024 & 2025
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour objectifs, pour les années 2024 & 2025 : - Didentifier tous les acteurs metteurs sur le marché français de sacs en plastique (fabricants et importateurs y compris ceux dans les secteurs du commerce spécialisé et du e-commerce) - Dévaluer le gisement de sacs en plastique mis sur le marché en distinguant ceux < 15 microns et ceux 15 < 50 microns - De croiser les informations entre les différentes sources de données existantes.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du prestataire
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/10/2025
