Marché de transport de fonds, d'objets précieux et de conditionnement de la monnaie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 20A, 20B
Annonce n° 25-119931
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Transport d'objets précieux en provenance ou à destination de l'agence Prêt sur gages ou de l'attributaire du marché de commissaire de Justice du Crédit Municipal de Toulon.
- Fourniture de consommables.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au CCAP - Utilisation de CHORUS PRO
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article L.2123-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et l'article R.2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Il n'est pas prévu de négociation.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bon de commandes conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relatif à la commande publique.
Nomenclature européenne : CPV 60100000-9 : Services de transport routier
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-6
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se référer au règlement de consultation
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Sites du Var - Agences de Toulon (Louis Blanc et Prêt sur gages), Agence d'Ollioules, Agence de La Garde (Grand Var), Agence de Puget sur Argens.

Etendue ou quantité : 5 agences
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Date de livraison du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
Sites de Corse - Agence d'Ajaccio et Agence de Bastia

Etendue ou quantité : 2 agences
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Date de livraison du lot : 01/01/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025