Avis de marché
Département(s) de publication :94, 91
Annonce n° 25-119747
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Établissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagnement des opérations d'aménagement économique et des entreprises à relocaliser «MODUE».
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagnement des opérations d'aménagement économique et des entreprises à relocaliser «MODUE»
Identifiant de la procédure : 81169acb-6722-460f-b5a8-bd525fa00c23
Identifiant interne : 25 00 078
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagnement des opérations d'aménagement économique et des entreprises à relocaliser «MODUE».
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagnement des opérations d'aménagement économique et des entreprises à relocaliser «MODUE».
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres : Établissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Établissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement : 20005801400016
Adresse postale : Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : COUACOU Jennifer
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0178182463
Adresse internet :
http://www.grandorlyseinebievre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1704419e-3874-4f41-bd58-b6be80882b12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
