Réalisation d'études préalables à la restauration des oeuvres issues du 1 % artistique situées dans les collèges Joseph d'Arbaud à Barjols, Pierre Puget à Toulon, La Peyroua au Muy.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-115023
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Marché N° 20251625- 2025-CM-0068841 - Lot 3 : oeuvre d'Alain BOULLET située au collège La Peyroua au Muy
Lieu d'exécution : 306 boulevard Charles de Gaulle, 83490 Le Muy
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Une consultation allotie en 3 lots a été lancée antérieurement. Chaque oeuvre faisant l'objet d'un lot distinct. La consultation relative au lot n°3 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Ainsi, le lot n° 3, objet de la présente consultation, fait l'objet d'une nouvelle consultation en procédure adaptée.
La période prévisionnelle d'intervention est dans les meilleurs délais et, au plus tard, avant le 5 décembre 2025
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prestations attendues sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), notamment aux articles 2.2., 6 et 8
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 17/11/2025 et jusqu'au 19/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Le prix est ferme
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère Valeur Technique : 70%
- Critère Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20251625
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 8 300,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 nov. 2025
Lieu : Conseil départemental - Direction culture et Jeunesse
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Délai d'exécution : le rapport d'étude détaillé doit être rendu au plus tard le 5 décembre 2025
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025