Objet du marché : Mission de maîtrise duvre portant sur la transformation de lentrepôt municipal en lieu de stockage des archives.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Local existant situé sous l'école Véronique Delfaux
40 Place Jean Ferrari, 83170 Brignoles
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Type de marché : Marché de prestations intellectuelles (Maîtrise duvre).
Mode de passation : Marché à procédure adaptée à passer en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit de désigner un maître d'oeuvre sur la base des articles R 2431-5 et R 2431-20 à R 2431-22 du Code de la Commande Publique Eléments de mission : Tranche ferme : AVP (APS et APD) et tranches optionnelles PC - PRO - ACT - EXE partiel limité aux quantités - DET - AOR + la mission optionnelle OPC pour des travaux de transformation de l'entrepôt municipal en en lieu de stockage des archives, situé chemin de Bonavaou à Brignoles. Est prévue également une mission complémentaire SSI.
Le programme a pour objectif d'étudier la faisabilité de transformer l'entrepôt municipal aménagé sous l'école V. Delfaux en lieu de stockage des archives communales.
Si la faisabilité est retenue, alors les études suivantes consisteront à mettre en oeuvre la réalisation de cet aménagement. Deux tranches optionnelles non cumulatives sont prévues.
Le local actuel à une surface intérieure de 316 m² et la tranche ferme des études, constituant la faisabilité, s'attachera à vérifier la possibilité de transformer le local comme envisagé.
La consultation est ouverte à des équipes de maîtrise d'oeuvre composées obligatoirement d'un architecte inscrit à l'ordre et de bureaux d'études techniques intégrés ou associés en co-traitance avec compétences structure, fluides, économie de la construction, coordination de chantier ou l'architecte s'il justifie avoir certaines de ces compétences. En cas de groupement, le mandataire de l'équipe sera l'architecte.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant prévisionnel des travaux : La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage sera déterminée à la suite de l'étude de faisabilité en fonction du scénario retenu.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2026
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Essentiellement fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires, si possible, groupés solidaires.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Attestation sur lhonneur du candidat (jointe au D.C.E.) concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
Renseignements sur le respect de lobligation demploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit).
Commentaire sur les justifications : Possibilité de procédure DUME S
«Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de loffre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature nest exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
N.B : Conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2025 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OO/DCP/MOEarchives
Renseignements complémentaires : Code CPV : 71200000-0 (services d'architecture).
Code NUTS : FRL05
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Visite du site :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de visiter les lieux ou doivent s'exécuter les prestations et prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne réalisation de ces dernières.
Pour ce faire, il conviendra de se rapprocher de la Direction des Etudes, Travaux et Grands Projets (DETGP) au n° de téléphone suivant : 04 94 86 22 34 auprès du directeur, Monsieur Laurent GRANDET ou au 06 07 81 20 26 Email :
[email protected] ou (et)
[email protected] afin de prendre rendez-vous. Un certificat de visite sera établi et remis au candidat afin de le joindre à son offre.
Les visites auront lieu au maximum jusqu'à 24 heures avant la date limite de remise des offres. Elles débuteront à partir du 04 novembre 2025 le temps que les candidats intéressés prennent connaissance du dossier.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Pour tout renseignements, les candidats devront passer par le site sécurisé :
www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04.94.42.79.30 Fax : 04.94.42.79.89 - Email :
[email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après :
- Valeur technique : 60 % - Prix des prestations: 40 %
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Gratuitement sur le site :
www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2025
