Etude de l'impact des politiques du plan Logement d'abord à travers le suivi d'une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 - 2024.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 26-2757


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Ce marché a pour objet de lancer une étude de l'impact des politiques du plan Logement d'abord à travers le suivi d'une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 - 2024. L'étude reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L'étude devra couvrir des territoire
Description : Ce marché a pour objet de lancer une étude de l'impact des politiques du plan Logement d'abord à travers le suivi d'une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 - 2024. L'étude reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L'étude devra couvrir des territoire
Identifiant de la procédure : 8ef6b242-bf04-4b51-b5ab-3bdeb131437a
Identifiant interne : SG-SAD3-014-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Grande Arche Paroi Sud
Ville : La défense Cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude de l'impact des politiques de plan Logement à travers le suivi d'une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021-2024
Description : Ce marché a pour objet de lancer une évaluation de l'impact des politiques du plan Logement d'abord à travers le suivi d'une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 - 2024. L'évaluation reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L'évaluation devra couvrir des territoire
Identifiant interne : SG-SAD3-014-25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Grande Arche paroi Sud
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : La pondération est mentionnée dans le RC (règlement de la consultation)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Néant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : 92
Adresse postale : Arche de la Défense - Paroi sud
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Amel BOH-MANGUI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 01 40 81 21 22
Adresse internet : www.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3572527e-7738-42d2-b20b-f7e92fadb2a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2026 à 14:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026