Accord-Cadre pour mise en place d'un centre de service achats prestations Informatique et Télécoms pour la réalisation des marchés subséquents appelés « MEC IT ».

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161531-2026 - Mise en concurrence
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161531-2026 - Mise en concurrence
France - Services divers aux entreprises - Accord-Cadre pour mise en place d'un centre de service achats prestations Informatique et Télécoms pour la réalisation des marchés subséquents appelés ' MEC IT '
OJ S 47/2026 09/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: ENEDIS SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord-Cadre pour mise en place d'un centre de service achats prestations Informatique et Télécoms pour la réalisation des marchés subséquents appelés ' MEC IT '
Description: Mise en place d'un centre de service achats de prestations Informatique et Télécoms pour la réalisation des marchés subséquents appelés ' MEC IT ' au sein de la direction des Achats d'ENEDIS
Identifiant de la procédure: 56e78b04-f9b4-4555-b46f-f3f6c8eee455.
Identifiant interne: AVIS022750
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Nomenclature complémentaire (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats, 79211120 Services d'enregistrement des ventes et des achats

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS022750 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' -https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : - Restructuration d'un membre du GME - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Accord-Cadre pour mise en place d'un centre de service achats prestations Informatique et Télécoms pour la réalisation des marchés subséquents appelés ' MEC IT '
Description: Mise en place d'un centre de service achats de prestations Informatique et Télécoms pour la réalisation des marchés subséquents appelés ' MEC IT ' au sein de la direction des Achats d'ENEDIS
Identifiant interne: AVIS022750

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats, 79211120 Services d'enregistrement des ventes et des achats

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2026.
Durée: 5 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre est de 3 000 dossiers achats confiés dits "MEC IT" sur la durée totale du Marché, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat devra inclure dans son dossier de candidature un tableau récapitulatif regroupant l'ensemble des éléments demandés ci-après, et fournir en justificatifs les déclarations ainsi que les trois derniers bilans et les trois derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables). Le dossier de candidature doit présenter un tableau de synthèse couvrant les trois dernières années, comprenant?: - Le chiffre d'affaires annuel global du candidat ; - Le chiffre d'affaires annuel réalisé au titre des prestations d'assistance technique Achat - Le chiffre d'affaires annuel '?spécifique?' dans le domaine des Achats Informatique et Télécoms, en précisant plus particulièrement les prestations de type AMOE, AMOA, DEV, etc. Le niveau de détail demandé, relatif au chiffre d'affaires et décliné selon les quatre niveaux d'information, est obligatoire dans la réponse à la candidature. Niveaux minimaux exigés : le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices, supérieur à 6?millions d'euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Capacité à réaliser les prestations objet du marché En cohérence avec les engagements pris par le candidat concernant le chiffre d'affaires minimal réalisé dans le domaine d'activité visé, le candidat doit présenter une liste détaillée de références similaires à l'objet du présent marché. Ces références doivent avoir été achevées depuis moins de trois ans ou être en cours d'exécution, et avoir été réalisées par le personnel du candidat. Niveaux minimaux exigés : Le candidat doit fournir : - 3 références de prestations d'achats dans le domaine IT, incluant des prestations de type AMOA, AMOE ou DEV ; - 3 références relatives à la mise en place d'un centre de services achat. Pour chacune de ces 6 références, les informations suivantes doivent être précisées : - Le commanditaire (entité de taille comparable à Enedis) ; - La date et la durée de la mission ; - L'indication d'un éventuel environnement soumis au CCP (non éliminatoire) ; - Le volume d'achats traité (en nombre et en montant) - La nature des achats ; - L'effectif mobilisé pour la mission (pour le centre de service
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Capacité humaine à exécuter des prestations Le candidat indique les effectifs moyens annuels mobilisés sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, pour chacune des trois dernières années. Le dossier de candidature doit intégrer un tableau détaillant les effectifs par année, comprenant les éléments suivants : - L'effectif total ; - La répartition par niveau de séniorité (juniors, confirmés, seniors*) ; - la part des profils spécialisés en prestations IT dans l'effectif global ; - le taux d'encadrement (nombre de managers par rapport au nombre d'acheteurs). * Définition des niveaux de séniorité dans le cadre du Marché : - Opérateur d'achat junior : entre 1 et 3 ans d'expérience ; - Opérateur d'achat confirmé : entre 4 et 6 ans d'expérience ; - Opérateur d'achat senior : plus de 6 ans d'expérience. Niveaux minimaux exigés : Le candidat doit disposer a minima de 20 ressources par an dans le domaine de compétence du Marché (Achat prestations IT)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Capacité à exécuter la prestation sur le site ENEDIS ALTPIPLANO (4 place de la Pyramide, Courbevoie la Défense) Le candidat précise sa capacité à intervenir sur le site en moins de 2H.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La langue utilisée pour les échanges entre le Titulaire et ENEDIS, tant pour la réalisation que pour le suivi des prestations, est le francais. Une maîtrise parfaite de cette langue, à l'écrit comme à l'oral, est exigée. Un niveau C1, tel que défini par le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), est requis. Il est précisé qu'ENEDIS, en application de l'article L.2141 10, exclura de la procédure de passation du Marché toute personne dont la candidature créerait une situation de conflit d'intérêts, dès lors qu'il n'est pas possible d'y remédier par d'autres moyens. Dans le cadre de la réalisation des prestations objet du Marché, le Titulaire est informé que les entreprises déjà titulaires de Marchés Informatiques et Télécoms ENEDIS (y compris en cas d'appartenance à un même groupe) sont exclues du présent Marché et ne pourront pas non plus se positionner sur les futurs marchés de ce périmètre pendant une durée maximale de cinq ans.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Approvisionnement Tertiaires et Prestations Intellectuelles - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Hélène ABHE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33602028674.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d'Enedis
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07fe1c6b-79e0-47f7-b353-fe30cf26760a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2026 15:01:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 161531-2026.
Numéro de publication au JO S: 47/2026.
Date de publication: 09/03/2026