160001-2026 - Mise en concurrence
160001-2026.
160001-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance technique - ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES CONTRATS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, ECS, VMC, CONNEXES COLLECTIF) DU PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
OJ S 47/2026 09/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES CONTRATS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, ECS, VMC, CONNEXES COLLECTIF) DU PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: Le présent marché est un accord cadre mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un maximum de 400 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 18634ada-9945-46bc-b2f5-0608ec56d104.
Identifiant interne: 2026-06.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: Hauts-de-Seine
Code postal: 92701.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES CONTRATS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, ECS, VMC, CONNEXES COLLECTIF) DU PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: Le présent marché est un accord cadre mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un maximum de 400 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: Hauts-de-Seine
Code postal: 92701.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière est notée sur 40 points
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IDz_RwzCgS
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.achatpublic.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 48420115700027.
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MME COULIBALY Sylviane - Juriste
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33141191414.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IDz_RwzCgS
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015.
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8822c67-7214-4e9a-82d1-a2828fd65041 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/03/2026 11:54:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 160001-2026.
Numéro de publication au JO S: 47/2026.
Date de publication: 09/03/2026
