Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-22971
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'éclairage, d'audiovisuel et de sonorisation pour les évènements du Département des Hauts-de-Seine
Description : Il s'agit de prestations de location, avec ou sans installation, de matériels et d'équipements techniques d'éclairage et d'audiovisuel /sonorisation et d'achat de matériels d'éclairage, audiovisuels/sonorisation pour les événements organisés par le Département des Hauts-de-Seine. Une maintenance des matériels d'éclairage, audiovisuel et de sonorisation appartenant au Département est aussi prévue. Le marché est décomposé en trois lots : Lot n°1 : Location avec éventuellement installation de matériels techniques d'éclairage, audiovisuel et de sonorisation et prestations techniques associées ; Lot n°2 : Acquisition de matériels d'éclairage, audiovisuel et de sonorisation ; Lot n°3 : Maintenance corrective du matériel d'éclairage, audiovisuel et de sonorisation professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédure : 2cc9b9b3-a692-4fa4-95dd-84f44ca6e7d0
Identifiant interne : 20250764
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour le lot n°1 et le lot n°2 : Chaque marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Pour le lot n°3 : Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. Pour le lot n°1 : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du vingt (20) juin 2026. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Pour le lot n°2 : Le présent accord-cadre est conclu à compter du vingt-six (26) octobre 2026 et se terminera pour sa période initiale le dix-neuf (19) juin 2028. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification et se terminera au dix-neuf (19) juin 2028 pour sa période initiale. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, pour une durée maximale de quarante-quatre (44) mois. Pour le lot n°3 : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du vingt (20) juin 2026. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Pour l'ensemble des lots : En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location avec éventuellement installation de matériels techniques d'éclairage, audiovisuel et de sonorisation et prestations techniques associées
Description : Le lot 1 correspond à la location avec éventuellement installation de matériels d'éclairage, audiovisuel et de sonorisation, et prestations techniques associées
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de la période Initiale (2 ans) : 550 000 euro(s) Ht Montant maximum de la période Initiale (2 ans) : 2 200 000 euro(s) Ht Montant minimum d'une reconduction (1 an) : 275 000 euro(s) Ht Montant maximum d'une reconduction (1 an) : 1 100 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature
)Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Pertinence de la méthodologie mise en place pour assurer la prestation (20 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°2.1 : Pertinence de la planification et méthodologie d'intervention permettant de répondre aux besoins spécifiques du Département (8 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°2.2 : Pertinence des processus de réponse aux dysfonctionnements organisationnels (6 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°2.3 : Méthodologie de sécurité, de maintenance et d'assistance technique (6 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Moyens matériels et techniques mis en place pour l'exécution du marché (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°3.1 : Pertinence du matériel mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations (6 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°3.2 : Pertinence du parc de véhicule mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations (2 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°3.3 : Pertinence des outils de statistique et de reporting mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations (2 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°4.1 : Compétences et expérience de l'équipe technique (6 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°4.2 : Pertinence de l'organisation permettant de répondre aux besoins du Département (4 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°5 : Développement durable (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°5.1 : Pertinence de l'utilisation d'équipement à faible consommation énergétique (4 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°5.2 : Pertinence de la démarche environnementale dans le cadre de l'organisation des prestations (3 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°5.3 : Pertinence de la politique d'insertion dans le cadre de l'exécution des prestations (3 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789319
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2026 à 10:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de matériels d'éclairage, audiovisuel et de sonorisation
Description : Le lot 2 correspond à l'achat de matériels d'éclairage, audiovisuel et de sonorisation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/10/2026
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de la période Initiale : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum de la période Initiale : 200 000 euro(s) Ht Montant minimum d'une reconduction (1 an) : 25 000 euro(s) Ht Montant maximum d'une reconduction (1 an) : 100 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature
)Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Moyens matériels et techniques mis en place pour l'exécution du marché (sur 17 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 17
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°2.1 : Pertinence du matériel proposé dans le cadre de l'exécution du marché (sur 12 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°2.2 : Pertinence du parc de véhicules mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations (sur 3 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°2.3 : Pertinence des outils de statistique et de reporting mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations (sur 2 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Organisation et moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation (sur 15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°3.1 : Pertinence de l'organisation administrative permettant de répondre aux besoins spécifiques du Département (sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°3.2 : Pertinence de l'organisation opérationnelle ou logistique permettant de répondre aux besoins spécifiques du Département (sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°3.3 : Pertinence du processus de gestion et des plans d'intervention en cas de dysfonctionnement du matériel sous garantie en cours de prestation (sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Développement durable (sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°4.1 : Pertinence de la démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (sur 4 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°4.2 : Pertinence de la proposition de matériel à faible consommation énergétique (sur 3 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°4.3 : Pertinence de la politique d'insertion dans le cadre de l'organisation des prestations (sur 3 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°5 : Optimisation des délais d'exécution (sur 8 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°5.1 : Délai de livraison du matériel commandé (sur 2 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°5.2 : Délai de garantie du matériel commandé au-delà de la garantie légale (sur 2 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°5.3 : Délai d'intervention pour les produits sous garantie (sur 2 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°5.4 : Délai de remplacement d'équipement défectueux ou manquant (sur 2 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789319
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2026 à 10:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance corrective du matériel d'éclairage, audiovisuel et de sonorisation professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description : Le lot 3 correspond à la maintenance corrective du matériel d'éclairage, audiovisuel et de sonorisation professionnelle du Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de la période Initiale (2 ans) : Sans Montant maximum de la période Initiale (2 ans) : 7 500 euro(s) Ht Montant minimum d'une reconduction (1 an) : Sans Montant maximum d'une reconduction (1 an) : 3 750 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature
)Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Moyens humains, matériels et techniques mis en place pour l'exécution du marché mis en oeuvre pour assurer la prestation (sur 15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Pertinence du processus permettant de répondre aux besoins spécifiques du Département (sur 15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Délai d'exécution (sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°4.1 : Délai d'intervention à partir de l'envoi du bon de commande (sur 3 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°4.2 : Délai d'envoi du devis à compter du retrait du matériel défectueux en jours (sur 4 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°4.3 : Délai de réparation à partir de l'acceptation du devis (sur 3 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°5 : Développement durable (sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe (50 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789319
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2026 à 10:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6F956E63-F5F5-9062-E38530EB8DDA03A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Siffredi Georges
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 6F956E82-95D8-4B8E-68B5D2688CCF4879
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 6F956E96-A3CD-A8AA-DADC9306F36F0242
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 6F956EA7-0490-20BB-A8867403350AE3D8
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85649bf2-4bb0-4b9e-81e8-57f0bd88b78b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026