469780-2026 - Mise en concurrence
469780-2026.
469780-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gestion de projets de construction - Accord-cadre pour des prestations relatives à l'accompagnement artistique dans les opérations d'aménagement et de construction
OJ S 129/2026 08/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre pour des prestations relatives à l'accompagnement artistique dans les opérations d'aménagement et de construction
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande (principalement) et à marchés subséquent. L'accord-cadre projeté est lancé pour le compte du groupement de commandes composé de CITALLIOS (coordonnateur), CITALLIA et CITALLIOS PROMOTION. Les prestations, réparties en trois (3) blocs, sont les suivantes : BLOC 1 - DIAGNOSTIC ARTISTIQUE DE L'OPÉRATION ET DE SON TERRITOIRE - Analyse du contexte territorial et culturel - Identification et cartographie des ressources artistiques locales - Élaboration de la stratégie artistique de l'opération BLOC 2 - ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE DES INTERVENTIONS OPÉRATIONNELLES - Conception et réalisation de palissades de chantier artistiques - Conception et réalisation d'une fresque ou d'une intervention graphique in situ - Conception et mise en oeuvre d'une installation artistique éphémère ou temporaire - Conception et animation d'un atelier participatif à dimension artistique (demi-journée) - Conception et animation d'un atelier participatif à dimension artistique (journée) - Conception et mise en oeuvre d'une action artistique autour d'une démolition ou d'une transformation urbaine - Conception et mise en oeuvre d'un dispositif de concertation à dimension artistique - Conception de supports de communication à dimension artistique BLOC 3 - AMO DANS LA CONCEPTION D'oeUVRES D'ART PÉRENNES - Assistance à la définition du programme artistique - Assistance à l'organisation du processus de sélection des artistes - Structuration du financement de l'oeuvre - Suivi de la conception et accompagnement jusqu'à l'installation Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit quatre (4) ans au maximum. Les bons de commande et les éventuels marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence
Identifiant de la procédure: 857e28b4-1b62-4d31-8041-19dc9fedb827.
Identifiant interne: STE26022CIOS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue des 3 fontanots
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, l'acheteur exigera, préalablement à la signature du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Critère et pondération : 1. Valeur environnementale (5 points) - Appréciation de la prise en compte des enjeux environnementaux dans la méthodologie proposée, notamment dans la conception et la mise en oeuvre des interventions artistiques 2. Prix Ttc (35 points) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant du Dqe masqué 3. Valeur technique (60 points) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique - Compréhension, pertinence des enjeux de l'accord-cadre (20 pts) - Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (20 pts) - Pertinence des références présentées (10 pts) - Composition, organisation et expérience de l'équipe (10 pts)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour des prestations relatives à l'accompagnement artistique dans les opérations d'aménagement et de construction
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande (principalement) et à marchés subséquent. L'accord-cadre projeté est lancé pour le compte du groupement de commandes composé de CITALLIOS (coordonnateur), CITALLIA et CITALLIOS PROMOTION. Les prestations, réparties en trois (3) blocs, sont les suivantes : BLOC 1 - DIAGNOSTIC ARTISTIQUE DE L'OPÉRATION ET DE SON TERRITOIRE - Analyse du contexte territorial et culturel - Identification et cartographie des ressources artistiques locales - Élaboration de la stratégie artistique de l'opération BLOC 2 - ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE DES INTERVENTIONS OPÉRATIONNELLES - Conception et réalisation de palissades de chantier artistiques - Conception et réalisation d'une fresque ou d'une intervention graphique in situ - Conception et mise en oeuvre d'une installation artistique éphémère ou temporaire - Conception et animation d'un atelier participatif à dimension artistique (demi-journée) - Conception et animation d'un atelier participatif à dimension artistique (journée) - Conception et mise en oeuvre d'une action artistique autour d'une démolition ou d'une transformation urbaine - Conception et mise en oeuvre d'un dispositif de concertation à dimension artistique - Conception de supports de communication à dimension artistique BLOC 3 - AMO DANS LA CONCEPTION D'oeUVRES D'ART PÉRENNES - Assistance à la définition du programme artistique - Assistance à l'organisation du processus de sélection des artistes - Structuration du financement de l'oeuvre - Suivi de la conception et accompagnement jusqu'à l'installation Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit quatre (4) ans au maximum. Les bons de commande et les éventuels marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence
Identifiant interne: S-PF-1846812.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue des 3 fontanots
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/11/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Renouvellement en 2030 si le besoin est toujours existant
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ttc
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846812.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846812.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2DAD4EF0-9DBF-E8BC-2AD03ABE6C03E1B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d'enregistrement: 87398.
Adresse postale: 65 rue des 3 Fontanot
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92024.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SISSOKO Maurice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141371170
Adresse internet: https://citallios.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 2DAD4F1B-F191-D436-E54EBB2D1689BBB4.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 2DAD4F6B-B12E-FD96-D5042D0E5A33C762.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 479bfd52-f21a-4baf-b3bd-3832e9e84d28 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 16:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 469780-2026.
Numéro de publication au JO S: 129/2026.
Date de publication: 08/07/2026
