CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE MISE A DISPOSITION, POSE, DEPOSE, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE ET D'AFFICHAGE D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-23381


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE MISE A DISPOSITION, POSE, DEPOSE, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE ET D'AFFICHAGE D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description : La présente consultation concerne la dévolution d'une concession de service, sous la forme d'une concession de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. La concession porte sur la mise à disposition, pose, dépose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaire et d'affichage d'informations municipales de la ville de Bois-Colombes. Dans le cadre du présent contrat, la Ville souhaite confier au concessionnaire les mobiliers suivants, étant entendu que le concessionnaire est propriétaire des mobiliers faisant ou non l'objet d'une exploitation publicitaire pendant la durée de la concession à l'exception des abribus propriété de la Ville : 1.1 Mobilier (propriété du concessionnaire) à installer, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 7 journaux électroniques d'information (JEI) - 21 sucettes dont : ? 18 sucettes à 2 faces d'affichage ? 3 sucettes à caisson déroulant à 3 faces d'affichage soit un total de 47 faces d'affichage 1.2 Mobilier (propriété de la ville à l'issue du précédent contrat) à remettre en état, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 24 emplacements d'abri voyageurs dont : ? 2 abribus double à 2 faces d'affichage ? 3 abribus double à 4 faces d'affichage ? 10 abribus standard avec 2 faces d'affichage ? 9 abribus standard avec 1 face d'affichage soit un total de 45 faces d'affichage 1.3 Mobilier (propriété de la ville) à remplacer, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 6 panneaux pour affichage libre - 16 panneaux pour affichage administratif En règle générale, les mobiliers seront repositionnés en lieu et place de l'existant. Les candidats disposent, toutefois, de la faculté de proposer des ajustements afin d'en améliorer l'implantation. Les plans d'implantation seront alors ajustés en conséquence après avis favorable de la Commune. Enfin, il est précisé que les candidats pourront proposer dans leur offre du mobilier neuf ou reconditionné à neuf SAUF pour : ? Les JEI qui seront obligatoirement neufs ? Les abribus qui, eux, resteront en lieu et place et feront l'objet d'une remise en état in situ.
Identifiant de la procédure : 7f453898-ca14-4f92-9e8a-074e681f64be
Identifiant interne : 225M054
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure de concession de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession. Il s'agit d'une concession de service passée dans le respect des règles des articles L.3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant des concessions dont la valeur hors taxes est inférieure au seuil européen. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article R.3126-1 - 2° - b) du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis de Concession. La ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu'à leur offre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire communal
Ville : Bois-colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE MISE A DISPOSITION, POSE, DEPOSE, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE ET D'AFFICHAGE D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description : La présente consultation concerne la dévolution d'une concession de service, sous la forme d'une concession de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. La concession porte sur la mise à disposition, pose, dépose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaire et d'affichage d'informations municipales de la ville de Bois-Colombes. Dans le cadre du présent contrat, la Ville souhaite confier au concessionnaire les mobiliers suivants, étant entendu que le concessionnaire est propriétaire des mobiliers faisant ou non l'objet d'une exploitation publicitaire pendant la durée de la concession à l'exception des abribus propriété de la Ville : 1.1 Mobilier (propriété du concessionnaire) à installer, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 7 journaux électroniques d'information (JEI) - 21 sucettes dont : ? 18 sucettes à 2 faces d'affichage ? 3 sucettes à caisson déroulant à 3 faces d'affichage soit un total de 47 faces d'affichage 1.2 Mobilier (propriété de la ville à l'issue du précédent contrat) à remettre en état, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 24 emplacements d'abri voyageurs dont : ? 2 abribus double à 2 faces d'affichage ? 3 abribus double à 4 faces d'affichage ? 10 abribus standard avec 2 faces d'affichage ? 9 abribus standard avec 1 face d'affichage soit un total de 45 faces d'affichage 1.3 Mobilier (propriété de la ville) à remplacer, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 6 panneaux pour affichage libre - 16 panneaux pour affichage administratif En règle générale, les mobiliers seront repositionnés en lieu et place de l'existant. Les candidats disposent, toutefois, de la faculté de proposer des ajustements afin d'en améliorer l'implantation. Les plans d'implantation seront alors ajustés en conséquence après avis favorable de la Commune. Enfin, il est précisé que les candidats pourront proposer dans leur offre du mobilier neuf ou reconditionné à neuf SAUF pour : ? Les JEI qui seront obligatoirement neufs ? Les abribus qui, eux, resteront en lieu et place et feront l'objet d'une remise en état in situ.
Identifiant interne : 225M054

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire communal 15 rue Charles Duflos
Ville : Bois-colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Concernant la durée, il est précisé que ce contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 10 ans. Les critères de sélection de candidatures sont la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle des candidats. Le candidat produit à l'appui de sa candidature les pièces suivantes : Concernant sa capacité juridique : A. Lettre de candidature B. Déclaration du candidat : C. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat D. Une déclaration sur l'honneur attestant : 1. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique, 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts ; F. Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail ; G. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). H. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Concernant sa capacité économique et financière : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; 2. Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois Concernant ses capacités techniques et professionnelles : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire de prestations similaires à l'objet de la consultation ; 2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Dans le cadre de la remise de l'offre, le candidat devra remettre les éléments suivants : - le projet de contrat de concession complété ; - Le compte prévisionnel d'exploitation (CPE) - Le mémoire technique et environnemental ? les fiches descriptives et techniques relatives aux mobiliers proposés précisant notamment : Les côtes précises de chaque mobilier et les éléments associés (banc, support de cadre et de signalé- tique…) La durabilité (revêtement de protection appliqué à la surface, qualité et épaisseur des matériaux, note de calcul de résistance au vent), la résistance au vandalisme (type de vitrage et degré de sécurité en cas de choc notamment), la résistance aux intempéries. Ces fiches seront complétées d'illustrations, croquis ou photos de chaque type de mobilier et/ou de quelques photomontages des mobiliers en situation ; ? la méthodologie de pose et de dépose des mobiliers ; ? la méthodologie relative à l'entretien et la maintenance du mobilier ; ? un planning de déploiement de l'ensemble des mobiliers à compter du 6 août 2026; ? les moyens en matériel et les moyens humains (CV expérience) dédiés pour l'exécution des prestations ; ? les moyens informatiques (logiciel, outils statistiques, etc …) et les moyens de communication affectés à la réalisation de la prestation ; ? les mesures mises en oeuvre pour informer la Ville sur l'activité du service (interlocuteur dédié, compte rendus et rapports avec production de modèles, tableaux de bord, base de données informatiques…) et ce dans le but de s'inscrire dans un véritable partenariat, hors documents prévus par la réglementation ; ? Un rapport annuel type qui présentera les grandes caractéristiques du rapport annuel qui sera fourni chaque année à la ville. ? les objectifs de performance environnementale : le candidat décrira les mesures prises en matière de développement durable (mobilier « remis à neuf », consommation électrique, taux de recyclabilité du mobilier, produits d'entretien utilisés, économie d'eau, recyclage des affiches …). - le cas échéant, une note relative aux clauses du contrat que le candidat souhaite discuter dans le cadre des négociations évoquées à l'article 8 du RC.

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et caractéristiques des mobiliers proposés
Description : Qualité et caractéristiques des mobiliers proposés (25 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'organisation, des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la concession pour les prestations d'installation en début de concession
Description : Qualité de l'organisation, des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la concession pour les prestations d'installation en début de concession (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'organisation, des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la concession pour les prestations d'entretien et de maintenance
Description : Qualité de l'organisation, des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la concession pour les prestations d'entretien et de maintenance (20 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Calendrier de mise en place du mobilier à l'installation de la concession
Description : Calendrier de mise en place du mobilier à l'installation de la concession (2.5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens de suivi de l'exécution de la concession
Description : Qualité des moyens de suivi de l'exécution de la concession (2.5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 2.5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927586&orgAcronyme=b2g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927586&orgAcronyme=b2g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Selon les éléments du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui traite les offres : Ville de Bois-Colombes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement : 21920009400015
Adresse postale : 15 Rue Charles-Duflos
Ville : Bois-Colombes Cedex
Code postal : 92277
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0171078105
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927586&orgAcronyme=b2g
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927586&orgAcronyme=b2g
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : Instance des procédure de recours
Département : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551- 1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ecfb6846-b3ce-4210-80de-b18537710075 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026