Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-23842
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Foncière de Transformation Immobilière
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88764249400017
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790533
Identifiant interne de la consultation : 2026-FTI-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Foncière de Transformation Immobilière
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'optimisation des taxes relative aux actifs en portage primaire de la FTI
Code CPV principal - Descripteur principal : 79221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Titulaire du présent marché, désigné par le terme « le Titulaire » a pour mission l'examen et l'optimisation fiscale de chaque actif.
Cette mission comprend l'analyse de la correcte détermination des bases d'imposition des locaux (surfaces réellement imposables, coefficients de pondération appliqués, valeurs locatives retenues, etc.), l'identification des éventuelles anomalies et la mise en évidence des opportunités de dégrèvements ainsi que, le cas échéant, d'intérêts moratoires.
L'optimisation fiscale ainsi réalisée constitue un levier significatif d'économies pendant la phase de portage primaire des actifs.
Ainsi que la gestion du contentieux auprès des instances.
Les missions contentieuses sont réservées à la profession d'Avocat conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Lieu principal d'exécution du marché : 21 quai d'Austerlitz 75013 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
