AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu, 93 Avenue de Fontainebleau, F - 94276 Le-kremlin-bicêtre, Tél : +33 182696070, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.agencedpc.fr/marches-publics
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MP-2018-014 : Réalisation d'une étude de coûts nationale sur les actions de Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé.
Numéro de référence : MP-2018-014
II.1.2) Code CPV principal : 79311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les Organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'ANDPC de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79300000
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les Organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'ANDPC de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence et qualité de la méthodologie d'étude proposée / Pondération : 40
- Qualité des compétences mobilisables / Pondération : 20
- Cohérence et qualité du planning proposé / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S141-323012 - Date de publication : 25 juillet 2018
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : MP-2018-014
Lot n° : 01
Intitulé : Réalisation d'une étude de coûts nationale sur les actions de Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 octobre 2018