PRESTATIONS D'ANIMATIONS PREVENTION SANTE : PROMOTION DE L'ACTIVITE PHYSIQUE, LUTTE CONTRE LA SEDENTARITE ET PREVENTION BUCCO-DENTAIRE A DESTINATION DES ASSURES DE LA CPRPF.

date limite de candidature:10/12/2026 15:00
raison sociale du moa balisée:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations de prévention en santé, comprenant notamment :
- La prévention de la sédentarité et la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, au moyen de prestations de services prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance (lots no1 à 4) ;
- La prévention bucco-dentaire à destination des assurés de la CPR, au moyen d'animations dédiées à la sensibilisation et à la prévention en matière de santé bucco-dentaire (lot no5).
La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières .
téléphone du contact balisé:0495046358
siret du moa balisé:34124612200020
ville du moa balisée:Marseille cedex 20
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109109
ligne d'adresse du moa:17 avenue Général Leclerc
code postal du moa balisé:13347
libellé du contact balisé:[email protected]
critères d'attribution:Qualité ; Le critère qualité est décomposé en 6 sous-critères: Moyens humains mobilisés (8 points); Qualité du stand d'information et de sensibilisation (9 points); Qualité des ateliers de test de forme physique (9 points); Organisation et encadrement du programme de marche (9 points); Moyens matériels et supports mis à disposition (7 points); Dispositif de suivi, d'évaluation et de coordination (8 points). La méthode de notation est : Note du candidat (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50. ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Prix ; Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE
La méthode est : Note du candidat (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45 ; Pondération (points, valeur exacte) : 45 - Qualité ; La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée.
La méthode : Note finale du candidat (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5 ; Pondération (points, valeur exacte) : 5
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 85130000 - Services de soins dentaires et services connexes, 92620000 - Services liés au sport, 80561000 - Services de formation dans le domaine de la santé
objet du marché:PRESTATIONS D'ANIMATIONS PREVENTION SANTE : PROMOTION DE L'ACTIVITE PHYSIQUE, LUTTE CONTRE LA SEDENTARITE ET PREVENTION BUCCO-DENTAIRE A DESTINATION DES ASSURES DE LA CPRPF
texte du lot:Lot 2 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée Zone Sud-Est - Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique Sud-Est (SUD/Auvergne-Rhône-Alpes) : CPV: 92620000 80561000
texte du lot:Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée et prévention bucco-dentaire à destination des assurés de la CPR - - 4 lots relatifs à la prévention de la sédentarité et la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, au moyen de prestations de services prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance.
Ce besoin est réparti en 4 lots géographiques avec des zones identifiées.
- 1 lot relatif à la prévention santé à destination des assurés de la CPR, au moyen d'animations dédiées à la sensibilisation et à la prévention en matière de santé bucco-dentaire couvrant tout le territoire hexagonal.
texte du lot:Lot 4 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée - Zone Nord-Est (Ile-de-France/Hauts-de-France/Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté) - Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique Zone Nord-Est (Ile-de-France/Hauts-de-France/Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté) : CPV: 92620000 80561000
texte du lot:Lot 3 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée - Zone Nord-Ouest (Bretagne/Normandie /Centre-Val-de-Loire/Pays de la Loire) - Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique du Zone Nord-Ouest (Bretagne/Normandie /Centre-Val-de-Loire/Pays de la Loire) : CPV: 92620000 80561000
texte du lot:Prestations d'animations santé relatives à la prévention bucco-dentaire
- Tout le territoire hexagonal) - Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la prévention bucco-dentaire à destination des assurés de la CPR, au moyen d'animations dédiées à la sensibilisation et à la prévention en matière de santé bucco-dentaire couvrant tout le territoire hexagonal : CPV: 85130000 80561000
texte du lot:Lot 1 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée Zone Sud-Ouest - Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique du Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie) : CPV: 92620000 80561000
Référence Marché:2026.MA.3.013
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109109 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :13, 29, 33, 75.
Annonce no26-109109.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection sociale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:PRESTATIONS D'ANIMATIONS PREVENTION SANTE : PROMOTION DE L'ACTIVITE PHYSIQUE, LUTTE CONTRE LA SEDENTARITE ET PREVENTION BUCCO-DENTAIRE A DESTINATION DES ASSURES DE LA CPRPF
Description:Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations de prévention en santé, comprenant notamment : - La prévention de la sédentarité et la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, au moyen de prestations de services prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance (lots no1 à 4) ; - La prévention bucco-dentaire à destination des assurés de la CPR, au moyen d'animations dédiées à la sensibilisation et à la prévention en matière de santé bucco-dentaire (lot no5). La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières .
Identifiant de la procédure:fbb4078e-9644-495c-83ce-9aa83b9973f5.
Identifiant interne:2026.MA.3.013.
Type de procédure:Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée, en application : - du 3o de l'article R.2123-1 du code de la commande publique, et plus précisément de l'avis relatif aux services sociaux et autres services spécifiques annexé au code - des articles R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):80561000Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire(cpv):92620000Services liés au sport
Nomenclature supplémentaire(cpv):85130000Services de soins dentaires et services connexes
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:- Lot no1 : Zone Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie) - Lot no2: Zone Sud-Est (SUD/Auvergne-Rhône-Alpes) - Lot no3: Zone Nord-Ouest (Bretagne/Normandie /Centre-Val-de-Loire/Pays de la Loire) - Lot no4: Zone Nord-Est (Ile-de-France/Hauts-de-France/Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté) - Lot no5: Tout le territoire hexagonal.
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:521,698.68Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:800,000Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 4 -Groupe de lots
4.1Identifiant de groupe:GLO-0001.
Lots inclus:LOT-0001, LOT-0009, LOT-0008, LOT-0007, LOT-0006.
Titre:Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée et prévention bucco-dentaire à destination des assurés de la CPR
Description:- 4 lots relatifs à la prévention de la sédentarité et la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, au moyen de prestations de services prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance. Ce besoin est réparti en 4 lots géographiques avec des zones identifiées : 1 lot relatif à la prévention santé à destination des assurés de la CPR, au moyen d'animations dédiées à la sensibilisation et à la prévention en matière de santé bucco-dentaire couvrant tout le territoire hexagonal.
Identifiant interne:GLO-0001.
4.1.1Valeur
Valeur estimée hors TVA:521,698.68Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots:800,000Euro
4.1.3Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Le critère qualité est décomposé en sous-critères (Cf. précisions indiquées pour chaque lot): La méthode de notation est : Note du candidat (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Le critère Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans son offre technique selon la méthode : Note finale du candidat (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Le critère Prix des prestations est analysé sur la base du DQE du lot concerné (montant total TTC) selon la méthode Note du candidat (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot 1 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée Zone Sud-Ouest
Description:Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique du Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie).
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):80561000Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire(cpv):92620000Services liés au sport
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Informations complémentaires:Le département de la Gironde n'est pas le seul concerné par ce lot. En effet, le besoin s'étend aux départements de la zone géographique d'exécution désignée, "Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie)".
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:62,282.62Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Le critère qualité est décomposé en 6 sous-critères: Moyens humains mobilisés (8 points); Qualité du stand d'information et de sensibilisation (9 points); Qualité des ateliers de test de forme physique (9 points); Organisation et encadrement du programme de marche (9 points); Moyens matériels et supports mis à disposition (7 points); Dispositif de suivi, d'évaluation et de coordination (8 points). La méthode de notation est : Note du candidat (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE La méthode est : Note du candidat (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée. La méthode : Note finale du candidat (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:01/12/2026.
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:Lot 2 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée Zone Sud-Est
Description:Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique Sud-Est (SUD/Auvergne-Rhône-Alpes).
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):80561000Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire(cpv):92620000Services liés au sport
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:Le département des Bouches-du-Rhône n'est pas le seul concerné par ce lot. En effet, le besoin s'étend aux départements de la zone géographique d'exécution désignée, Sud-Est (SUD/Auvergne Rhône-Alpes).
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:62,282.62Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Le critère qualité est décomposé en 6 sous-critères: Moyens humains mobilisés (8 points); Qualité du stand d'information et de sensibilisation (9 points); Qualité des ateliers de test de forme physique (9 points); Organisation et encadrement du programme de marche (9 points); Moyens matériels et supports mis à disposition (7 points); Dispositif de suivi, d'évaluation et de coordination (8 points). La méthode de notation est : Note du candidat (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE La méthode est : Note du candidat (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée. La méthode : Note finale du candidat (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:01/12/2026.
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007.
Titre:Lot 3 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée - Zone Nord-Ouest (Bretagne/Normandie /Centre-Val-de-Loire/Pays de la Loire)
Description:Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique du Zone Nord-Ouest (Bretagne/Normandie /Centre-Val-de-Loire/Pays de la Loire).
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):80561000Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire(cpv):92620000Services liés au sport
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)
Pays:France
Informations complémentaires:Le département du Finistère n'est pas le seul concerné par ce lot. En effet, le besoin s'étend aux départements de la zone géographique d'exécution désignée, le Nord-Ouest (Bretagne/Normandie /Centre-Val-de-Loire/Pays de la Loire).
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:62,282.62Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Le critère qualité est décomposé en 6 sous-critères: Moyens humains mobilisés (8 points); Qualité du stand d'information et de sensibilisation (9 points); Qualité des ateliers de test de forme physique (9 points); Organisation et encadrement du programme de marche (9 points); Moyens matériels et supports mis à disposition (7 points); Dispositif de suivi, d'évaluation et de coordination (8 points). La méthode de notation est : Note du candidat (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE La méthode est : Note du candidat (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée. La méthode : Note finale du candidat (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:01/12/2026.
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0008.
Titre:Lot 4 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée - Zone Nord-Est (Ile-de-France/Hauts-de-France/Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté)
Description:Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique Zone Nord-Est (Ile-de-France/Hauts-de-France/Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté).
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):80561000Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire(cpv):92620000Services liés au sport
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:Le département de Paris n'est pas le seul concerné par ce lot. En effet, le besoin s'étend aux départements de la zone géographique d'exécution désignée, la Zone Nord-Est (Ile-de-France/Hauts-de-France/Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté).
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:62,282.62Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Le critère qualité est décomposé en 6 sous-critères: Moyens humains mobilisés (8 points); Qualité du stand d'information et de sensibilisation (9 points); Qualité des ateliers de test de forme physique (9 points); Organisation et encadrement du programme de marche (9 points); Moyens matériels et supports mis à disposition (7 points); Dispositif de suivi, d'évaluation et de coordination (8 points). La méthode de notation est : Note du candidat (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE La méthode est : Note du candidat (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée. La méthode : Note finale du candidat (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:01/12/2026.
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0009.
Titre:Prestations d'animations santé relatives à la prévention bucco-dentaire (Tout le territoire hexagonal)
Description:Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la prévention bucco-dentaire à destination des assurés de la CPR, au moyen d'animations dédiées à la sensibilisation et à la prévention en matière de santé bucco-dentaire couvrant tout le territoire hexagonal.
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):80561000Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire(cpv):85130000Services de soins dentaires et services connexes
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:Concernant le présent lot, la zone géographique d'exécution désignée est "n'importe où" au sein du territoire hexagonal.
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:272,568.2Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:400,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires:Dans le cadre de ce lot no5, les actes de dépistage doivent être réalisées par un chirurgien-dentiste. A ce titre, il est exigé que les candidats prouvent leur habilitation à exercer, en justifiant par leurs diplômes, leurs inscriptions à l'Ordre et de leurs autorisations d'exercice.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Le critère qualité est décomposé en 4 sous-critères: Moyens humains mobilisés (10 points); Pertinence et qualité des ateliers ou stands proposés par public cible (16 points); Qualité de la documentation et des kits de santé bucco-dentaire (12 points); Organisation et méthodologie de mise en oeuvre des prestations (12 points); La méthode de notation est : Note du candidat (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE La méthode est : Note du candidat (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée. La méthode : Note finale du candidat (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:01/12/2026.
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Numéro d'enregistrement:34124612200020
Adresse postale:17 avenue Général Leclerc
Ville:Marseille cedex 20
Code postal:13347.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0495046358.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gShpEWFdqf
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement:17130111200776.
Adresse postale:6 rue Autran
Ville:marseille
Code postal:13281.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:24e855aa-8e31-461b-b888-037bc32f52ea-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 15:45.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026