date limite de candidature:21/12/2026 12:00
ville du moa balisée:CRETEIL
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:+33 143997991
libellé du lieu d'exécution balisé:Créteil
ligne d'adresse du moa:7-9 Voie Felix Eboue
siret du moa balisé:13000075500012
qualifications professionnelles:CPV: 64121000 - Services multimodaux de courrier
code postal du moa balisé:94000
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:Gip Maison Dep Personnes Handicapees
caractéristiques principales:La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique :
Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfacage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions.
Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT
Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109651
objet du marché:Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
texte du lot:Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne : La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique :
Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfacage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions.
Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation n
Référence Marché:d6ad21d4-c544-4755-a36a-f9cc6a1dfec3
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109651 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :94.
Annonce no26-109651.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Gip Maison Dep Personnes Handicapees
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection sociale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
Description:La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne. Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique : Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfacage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions. Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT
Identifiant de la procédure:d6ad21d4-c544-4755-a36a-f9cc6a1dfec3.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):64121000Services multimodaux de courrier
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:750,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
Description:La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne. Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique : Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfacage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions. Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):64121000Services multimodaux de courrier
Options:
Description des options:1. Reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois). L'acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à chaque échéance, sous réserve d'un préavis de 3 mois. 2. Modifications du marché (Variations de la part à bons de commande) : Le marché comporte une part exécutée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence. Cette part est assortie d'un montant maximum de 175 000 EUR HT par période annuelle, soit un montant maximum total de 700 000 EUR HT sur la durée globale du contrat (reconductions incluses).
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:CRETEIL
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:750,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192127.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Gip Maison Dep Personnes Handicapees
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Melun
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Gip Maison Dep Personnes Handicapees
Numéro d'enregistrement:13000075500012.
Adresse postale:7-9 Voie Felix Eboue
Ville:CRETEIL
Code postal:94000
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 143997991.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement:177 707 043 00015.
Adresse postale:43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville:Melun Cedex
Code postal:77008.
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 1 60 56 66 30
Adresse internet:https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:bdfa522d-76e8-4efe-a8b7-3c90288346cc-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 20:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
