date de début du marché:01/04/2027 00:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/788530-2026/pdfs
libellé du lieu d'exécution balisé:France
siret du moa balisé:552 049 447 76279
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
qualifications professionnelles:CPV: 79342200 - Services de promotion, 39294100 - Produits d'information et de promotion
type de procedure:Marché négocié
ville du moa balisée:SAINT-DENIS
libellé du contact balisé:PEGAUD Emilie
téléphone du contact balisé:00000000000
raison sociale du moa balisée:Société nationale SNCF
ligne d'adresse du moa:2 PL AUX ETOILES
code postal du moa balisé:93210
durée du marché balisée:60 mois
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, portant sur des prestations de conseil, de sourcing, de conception, de personnalisation, de production, de stockage, de distribution et de pilotage des objets médias destinés aux sociétés anonymes du Groupe SNCF ainsi qu'à leurs filiales.
Le titulaire mettra également à disposition et exploitera une boutique B2B dédiée aux objets médias, permettant notamment la gestion des catalogues, des commandes, des habilitations, des reportings et du suivi des livraisons.
La sélection des candidatures sera réalisée conformément aux critères définis dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
L'ensemble des documents de consultation est mis à disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation. Les modalités d'accès aux documents et les éventuelles conditions préalables de participation sont précisées dans les pièces de la consultation.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, composée d'une période ferme de trois (3) ans et de deux périodes optionnelles d'un (1) an chacune.
objet du marché:France - Services de promotion - AC Objets Médias
texte du lot:Accord-cadre Objets Médias Groupe SNCF - Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande portant sur des prestations de conseil, sourcing, conception, personnalisation, production, stockage, distribution et pilotage d'objets médias destinés aux sociétés du Groupe SNCF et à leurs filiales.
Le titulaire assurera également l'exploitation d'une boutique B2B dédiée permettant la gestion des catalogues, des commandes, des habilitations, des reportings et du suivi des livraisons : CPV: 79342200 39294100
Référence Marché:2026DOS1078683
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788530-2026 - Mise en concurrence
788530-2026.
788530-2026 - Mise en concurrence
France - Services de promotion - AC Objets Médias
OJ S 220/2026 12/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: AC Objets Médias
Description: Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, portant sur des prestations de conseil, de sourcing, de conception, de personnalisation, de production, de stockage, de distribution et de pilotage des objets médias destinés aux sociétés anonymes du Groupe SNCF ainsi qu'à leurs filiales. Le titulaire mettra également à disposition et exploitera une boutique B2B dédiée aux objets médias, permettant notamment la gestion des catalogues, des commandes, des habilitations, des reportings et du suivi des livraisons. La sélection des candidatures sera réalisée conformément aux critères définis dans le Règlement Externe de Consultation (REC). L'ensemble des documents de consultation est mis à disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation. Les modalités d'accès aux documents et les éventuelles conditions préalables de participation sont précisées dans les pièces de la consultation. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, composée d'une période ferme de trois (3) ans et de deux périodes optionnelles d'un (1) an chacune.
Identifiant de la procédure: 6fd1349d-ea2a-43d9-b87a-995a1218f908.
Identifiant interne: 2026DOS1078683.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature complémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA/société SNCF Gares et Connexions SA/société SNCF Voyageurs SA/société HEXAFRET SAS/SNCF Optim'services GIE/SNCF Voyageurs Loire Océan SA/ SNCF Voyageurs Sud Azur SA/ SNCF Voyageurs Etoile d'Amiens SA/SNCF Renouvelables SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation (REC). Il s'agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Le cahier des charges (CDC) relatif à la consultation ne sera transmis que sur demande, via un message envoyé par voie électronique sur le portail Achat e@si, avec un accord de confidentialité complété et signé (accord de confidentialité transmis avec les documents de consultation du présent avis). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre Objets Médias Groupe SNCF
Description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande portant sur des prestations de conseil, sourcing, conception, personnalisation, production, stockage, distribution et pilotage d'objets médias destinés aux sociétés du Groupe SNCF et à leurs filiales. Le titulaire assurera également l'exploitation d'une boutique B2B dédiée permettant la gestion des catalogues, des commandes, des habilitations, des reportings et du suivi des livraisons.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2027.
Durée: 5 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: 2 fois une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: À l'issue de la phase de candidature, un maximum de quatre (4) candidats sera admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures, les critères d'attribution des offres ainsi que les pondérations associées sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation (REC). Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'attribution sera réalisée à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères définis dans le REC.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement: 552 049 447 76279.
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: PEGAUD Emilie
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 00000000000
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9f556150-bb50-4bf5-a22b-e877f7ba0ddc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 15:19:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 788530-2026.
Numéro de publication au JO S: 220/2026.
Date de publication: 12/11/2026
