date limite de candidature:18/12/2026 11:00
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage i) d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et ii) d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100 % de leur actionnariat et du(s) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
libellé du contact balisé:
[email protected]raison sociale du moa balisée:Bpifrance Assurance Export
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:27-31 avenue du Général Leclerc
critères d'attribution:Coût ; Le critère prix sera évalué sur la base du montant total de l'offre, selon la formule suivante : (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre analysée) × note maximale du critère prix. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Le critère qualité sera évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères et leur pondération précisés dans le présent règlement de consultation. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Qualité ; Environnement : Démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Maisons-Alfort Cedex
téléphone du contact balisé:01 45 18 85 03
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109259
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:94710
qualifications professionnelles:CPV: 79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
siret du moa balisé:48379006900015
objet du marché:INTELLIGENCE ECONOMIQUE (INFORMATIONS COMMERCIALES A L'INTERNATIONAL)
texte du lot:INTELLIGENCE ECONOMIQUE - Accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100 % de leur actionnariat et du(des) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires - CPV: 79300000
Référence Marché:DEIRIC AO 007
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109259 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75.
Annonce no26-109259.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Bpifrance Assurance Export
Forme juridique de l'acheteur:Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiques
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:INTELLIGENCE ECONOMIQUE (INFORMATIONS COMMERCIALES A L'INTERNATIONAL)
Description:La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage i) d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et ii) d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100 % de leur actionnariat et du(s) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
Identifiant de la procédure:39052239-dbf9-41c1-94d3-7ef151861b80
Identifiant interne:DEIRIC AO 007.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79300000Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
article L. 2124-2 du CCPSection 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:INTELLIGENCE ECONOMIQUE
Description:Accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100 % de leur actionnariat et du(des) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79300000Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:1An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:400,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Le critère prix sera évalué sur la base du montant total de l'offre, selon la formule suivante : (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre analysée) × note maximale du critère prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Le critère qualité sera évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères et leur pondération précisés dans le présent règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Environnement : Démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:08/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Bpifrance Assurance Export
Organisation chargée des procédures de recours:Bpifrance Assurance Export
Informations relatives aux délais de recours:Les recours relatifs à la passation du présent marché peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Bpifrance Assurance Export
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement:48379006900015.
Adresse postale:27-31 avenue du Général Leclerc
Ville:Maisons-Alfort Cedex
Code postal:94710
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:01 45 18 85 03.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:149b1c6f-0d91-42df-b87e-8cde1a8d9e33-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
