date limite de candidature:18/12/2026 12:00
libellé du contact balisé:DDT78/SE/PRN
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:L'objet de l'étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l'Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l'Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d'eau et de prévention des risques d'inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY).
durée du marché balisée:15 mois
raison sociale du moa balisée:Direction Départementale des Territoires des Yvelines
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109362
qualifications professionnelles:CPV: 71351900 - Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:35 rue de Noailles
code postal du moa balisé:78000
téléphone du contact balisé:0175278200
libellé du lieu d'exécution balisé:Yvelines, Essonne
siret du moa balisé:13001207300016
ville du moa balisée:Versailles
objet du marché:Cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l'Essonne
texte du lot:Cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l'Essonne - L'objet de l'étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l'Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l'Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d'eau et de prévention des risques d'inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) : CPV
Référence Marché:DDT78-2026-SE-001
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109362 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95.
Annonce no26-109362.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l'Essonne
Description:L'objet de l'étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l'Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l'Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d'eau et de prévention des risques d'inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY).
Identifiant de la procédure:bd416050-a4f1-4a46-8876-98579fe9a0ea
Identifiant interne:DDT78-2026-SE-001.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351900Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l'Essonne
Description:L'objet de l'étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l'Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l'Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d'eau et de prévention des risques d'inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY).
Identifiant interne:DDT78-2026-SE-001.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351900Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:15Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Numéro d'enregistrement:13001207300016.
Adresse postale:35 rue de Noailles
Ville:Versailles
Code postal:78000
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Point de contact:DDT78/SE/PRN
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0175278200
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:177 800 059 00012.
Adresse postale:56 avenue de Saint-Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78000
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:01 39 20 54 00
Adresse internet:https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:7e2768fa-d7c9-464a-8928-dc159908f080-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 14:26.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
